Prime Coup de Pouce Rénovation Globale Habitat Individuel

Préalable aux travaux de rénovation, doit être réalisée une étude énergétique pour déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire. L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus.

Réalisé par un auditeur labélisé RGE, répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, l’étude énergétique ne peut être sous-traité (tout ou partie de l’étude). La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération

Le logiciel de calcul permettant cette étude énergétique est adapté à une maison individuelle.

• Il dispose d’un référentiel technique écrit, d’un numéro de version, d’une date et d’une durée de validité.
• Il utilise un moteur de calcul réglementaire ou est validé par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’étude indépendant à l’issue d’une évaluation technique sur des cas-types représentatifs du parc français de maisons individuelles et aux frais de l’éditeur. La demande de validation est effectuée auprès de la DGEC et de l’ADEME par l’éditeur du logiciel. Cette demande doit comporter le référentiel technique écrit, le numéro de version, la date et la durée de validité du logiciel, ainsi que le rapport de test réalisé par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’études indépendant. Ce rapport décrit les cas-types utilisés, et compare les résultats obtenus avec le moteur de calcul réglementaire.

La liste des logiciels réputés satisfaire aux exigences de la présente fiche est rendue publique sur le site Internet du ministère chargé de l’énergie. 

Votre chantier doit être réalisé par un ou des artisans titulaires d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine de travaux considéré

Réaliser un bouquet de travaux, ou comprendre ici « plus d’un type de travaux ». Ces travaux devront notamment répondre à ces exigences :

• Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire.
• Gain énergétique d’au moins 55 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.
• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux

FOCUS CHAUFFAGE

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• Ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul
• Ni à l’installation de chaudières consommant du gaz (même à condensation)
• Ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre

Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

• Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur
• Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures
• Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert

Pour vous assister dans la réalisation de votre projet de rénovation globale, notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de vous aider dans votre démarche pour l’obtention des aides, Capital Energy vous propose une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) par Bureau Veritas Solutions;

Notre partenaire financier

EaZyPrêt est une société de courtage spécialisée dans le financement de tous vos projets : prêt personnel, regroupement de crédits, prêt immobilier.

Fort d’une expérience de 30 ans du fondateur dans tous les domaines du financement, EaZyPrêt permet d’apporter une offre large et un service réactif auprès de nos clients particuliers.

– Crédit à la consommation :

• • Gamme large : crédit personnel, regroupement de crédit, assurance
  • Paiement direct au client final
  • Financement possible de l’intégralité du projet ou d’une enveloppe supérieure en cas de besoin
  • Prise en charge rapide (moins de 48 heures) – Réponse en 5 minutes

– Crédit auprès des copropriétés :

• • Gamme large : ECO PTZ Copro – financement au syndic ou à chaque copropriétaires – financement en avance des subventions
  • Prise en charge de la récolte des justificatifs et de la complétude des dossiers par nos soins

Nous sommes ravis d’accompagner Capital Energy, acteur de la rénovation énergétique globale, dans le financement des projets de leurs clients.

Ces contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-164, engagées à compter de la date de prise d’effet de mon engagement. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). 

 Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». 

 Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique. 

 Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.  

 Le rapport de contrôle atteste : 

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ; 

• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ; 
• De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ; 
• De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment : 
• Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ; 
• Dont le contenu est conforme, pour les opérations engagées avant le 1er avril 2021, aux dispositions du II de l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020 et, pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021, au dernier alinéa du IV de l’article 3-5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ; 

• Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au présent Coup de pouce et le niveau de prime associé ; 
• Mentionnant les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ; 
• Pour laquelle il est vérifié que : 

• le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale, 
• la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques, et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable, 

• seules les consommations liées aux usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire sont prises en compte, 
• seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale), 

• De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ; 
• Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ; 
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise. 

 Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.