Obligés et Eligibles : externaliser l’instruction de vos opérations
Être éligible au dispositif CEE vous permet de valoriser financièrement vos actions d’efficacité énergétique !
Qu’est-ce qu’un éligible au sens du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
En tant que collectivité territoriale, établissement public ou bailleur social, vous êtes éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Être éligible au dispositif CEE vous permet de valoriser financièrement vos actions d’efficacité énergétique. Cependant, l’instruction de ces opérations CEE peut s’avérer complexe et chronophage.
Sont éligibles au sens du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) :
- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics : Cela inclut les administrations locales telles que les municipalités, les conseils départementaux, les régions, ainsi que les diverses entités publiques qui en dépendent.
- Les bailleurs sociaux : Ce sont des entités qui gèrent des logements sociaux, tels que les organismes d’Habitations à Loyer Modéré (HLM) et les sociétés d’économie mixte exerçant une action de construction ou de gestion de logements sociaux.
En tant qu’éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), vous avez deux options : déposer et vendre vos opérations CEE directement via le site EMMY, ou confier cette gestion à Capital Energy qui vous propose un accompagnement sur-mesure pour vous décharger de cette tâche et optimiser vos revenus CEE.
Capital Energy vous accompagne dans la valorisation de vos Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Lorsque vous faites appel à Capital Energy pour valoriser vos CEE, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et sur-mesure. Voici les principaux éléments clés :
- Identification d’opérations éligibles : actions planifiées, en cours, ou passées (dans la limite de 10 mois après date de facture) éligibles aux CEE.
- Instruction complète de vos dossiers CEE : recueil des pièces, vérification des exigences de chaque fiche.
- Gestion des contrôles réglementaires : suivi et coordination des audits et inspections.
- Assistance pour le dépôt de vos certificats auprès du pôle national (PNCEE).
- Animation de votre réseau pour maximiser l’engagement avec le dispositif.
Une gestion optimale de vos dossiers CEE
Capital Energy vous propose une prise en charge rigoureuse de la valorisation de vos Certificats d’Économies d’Énergie, articulée autour de 4 étapes essentielles :
Valoriser financièrement vos actions d’efficacité énergétique
1
Identification d’opérations éligibles
Grâce à notre expertise réglementaire approfondie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), nous procédons au repérage de toutes les opérations éligibles, qu’elles soient planifiées, en cours ou déjà réalisées. Nous veillons ainsi à ce que vous ne passiez à côté d’aucune opportunité de valorisation de vos actions de maîtrise de l’énergie.
2
Instruction complète de vos dossiers CEE
Nous prenons en charge l’intégralité du processus d’instruction de vos dossiers de Certificats d’Économies d’Énergie. Cela inclut la collecte de toutes les pièces justificatives nécessaires, la vérification approfondie de la conformité de chaque élément aux exigences réglementaires, ainsi que la préparation de votre dossier pour son dépôt auprès du pôle national. Vous êtes ainsi assurés de la solidité et de la recevabilité de vos demandes de CEE.
3
Gestion des contrôles réglementaires
Nous assurons le suivi et la coordination de tous les contrôles et audits obligatoires liés à vos opérations de CEE, afin de garantir la bonne valorisation. Vous êtes ainsi libérés des contraintes administratives et techniques, tout en bénéficiant de l’expertise de nos équipes pour traverser avec succès ces étapes de contrôle.
4
Assistance pour le dépôt de vos certificats auprès du pôle national PNCEE
Capital Energy vous accompagne dans toutes les démarches administratives nécessaires au dépôt de vos Certificats d’Économies d’Énergie auprès du Pôle National des CEE (PNCEE). Nous assurons le suivi complet de vos dossiers jusqu’à leur validation définitive.
Pourquoi nous choisir ?
Capital Energy est une entreprise indépendante de conseil et de services opérant sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) en qualité de délégataire reconnu par l’Etat, certifiée ISO 9001 et ISO 14001 pour vous garantir un service de qualité. Capital Energy partage les valeurs du groupe Bureau Veritas, basées sur nos trois absolus : L’éthique, la sécurité, et le contrôle financier.
Ces absolus sont ancrés dans nos pratiques pour préserver le capital de la marque, la réputation de l’entreprise et sa création de valeur. Par nature, les missions de l’ensemble des filiales de Bureau Veritas requièrent indépendance, impartialité et intégrité.
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