Maîtriser le Décret BACS
Toutes les clés en main pour comprendre le Décret BACS, ses obligations et ses enjeux ainsi que les solutions pouvant être adoptées pour répondre à la réglementation.
Qu’est-ce que le Décret BACS ?
Le décret BACS (Building Automation and Control System), sorti fin juillet 2020, prévoit d’équiper tous les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici 2027, avec une première échéance au 1er Janvier 2025. Ces systèmes tels que les GTB (Systèmes de Gestion technique du Bâtiment) permettront aux bâtiments tertiaires de réduire leurs consommations de manière autonome et ainsi d’atteindre leurs objectifs d’efficacité énergétique prévus dans le décret tertiaire. Le décret tertiaire impose notamment aux bâtiments concernés de diminuer leur consommation énergétique de 40 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2050.
Bureau Veritas Solutions & Capital Energy vous assistent dans la définition et la mise en place de votre obligation Décret BACS.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) vous aide notamment à financer l’acquisition d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ou à améliorer votre équipement existant.
Bonification CEE pour l’acquisition ou l’amélioration d’un système GTB, prolongée jusqu’au 30 juin 2024
Les opérations CEE BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » engagées jusqu’au 30 juin 2024, peuvent bénéficier d’une bonification : x2 pour l’acquisition d’un système GTB et x1,5 pour l’amélioration d’un système GTB !
Vous souhaitez bénéficier de cette bonification ?
Contactez-nous, l’un de nos experts répondra à toutes vos questions :
Quels sont les objectifs recherchés avec le Décret BACS ?
L’objectif du gouvernement, est d’équiper progressivement l’essentiel des bâtiments tertiaires existants et neufs de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) d’ici 2027, avec une première échéance au 1er Janvier 2025.
Un BACS dit également Building Automation and Control System permet de :
1. Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique
2. Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins
3. Détecter et alerter les responsables exploitation des potentielles dérives de consommations, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires
A qui est destinée cette obligation ?
- Votre bâtiment est-il concerné par le Décret BACS ?
- Quelle est l’échéance pour respecter l’obligation du Décret BACS ?
- Y a-t-il des bâtiments tertiaires non concernés par cette obligation ?
- Le BACS doit-il faire l’objet d’une inspection ?
Votre bâtiment est-il concerné par le Décret BACS ?
Sont concernés : les bâtiments tertiaires (neufs ou existants) équipés d’un système de climatisation ou de chauffage avec ou sans système de ventilation d’une puissance nominale supérieure ou égale à 70 kW.*
*Important à noter : les bâtiments équipés d’un système de puissance nominale supérieure ou égale à 290 kW sont concernés dès 2025
Quelle est l’échéance pour respecter l’obligation du Décret BACS ?
Pour les Bâtiments tertiaires existants :
- Les bâtiments tertiaires possédant des systèmes de puissance nominale supérieure ou égale à 290 kW doivent s’équiper d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) d’ici le 1er Janvier 2025
- Ceux possédant des systèmes de puissance nominale supérieure ou égale à 70 kW doivent s’équiper jusqu’au 1er Janvier 2027
Pour les Bâtiments tertiaires neufs :
- Si le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021 : les systèmes d’une puissance supérieure à 290 kW sont concernés par l’obligation.
- Si le permis de construire est déposé en 2024 (un an après la parution du décret modificatif) : les systèmes d’une puissance supérieure à 70 kW sont concernés.
Y a-t-il des bâtiments tertiaires non concernés par cette obligation ?
OUI, on notera une clause d’exemption : un calcul du retour sur investissement peut être réalisé pour exclure l’assujettissement d’un bâtiment au décret BACS, si celui-ci est supérieur à 10 ans.* La méthode de calcul doit être calculée selon une méthode spécifique définie par arrêté.
*Important à noter : Les aides publiques doivent être soustraites du coût de l’investissement dans le calcul du retour sur investissement, au contraire des CEE qui ne doivent pas être soustraits
Le BACS doit-il faire l’objet d’une inspection ?
Oui, un examen périodique du BACS devra être réalisé obligatoirement tous les 5 ans, et ce, dès le 1er janvier 2025 (ce délai est raccourci à 2 ans, à la suite de l’installation d’un nouveau système ou du raccordement d’un équipement).
Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais implique une surveillance de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues. Les exigences d’entretien des systèmes ont notamment été renforcées par arrêté.
Les avantages à installer un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB)
1. Qu’est-ce qu’une GTB ?
Utilisée depuis plusieurs décennies pour faciliter le pilotage des équipements des bâtiments, aussi bien dans le secteur tertiaire que dans le secteur industriel, la GTC/GTB est un système informatique connecté qui vous permet de surveiller et de maîtriser les consommations d’énergie de vos bâtiments.
Les équipements supervisés sont notamment : le chauffage, la ventilation, la climatisation (CVC), le refroidissement, l’Eau Chaude Sanitaire (ECS) et l’éclairage.
2. Les avantages d’un système GTB :
Un équipement de Gestion Technique du Bâtiment permet de superviser et de réguler le fonctionnement du chauffage, de la ventilation ou de l’éclairage afin de réduire la consommation d’énergie dans les locaux. Il est primordial de structurer votre démarche en priorisant l’installation d’un système GTB ne nécessitant aujourd’hui qu’un faible investissement grâce à la prime CEE. Cet équipement vous permettra de :
- Réaliser des économies d’énergie ainsi que des économies financières grâce à la régulation des équipements techniques, à la détection des dérives et à l’information sur les possibilités d’amélioration
- Respecter l’environnement en réduisant le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre
- Gagner en confort grâce à la mesure et au suivi des conditions climatiques intérieures des locaux
Une solution clé en main financée pour tout ou partie
En savoir plus- Les études de dimensionnement et l’installation technique de la GTB sont réalisées par l’un de nos intégrateurs
- La plateforme d’Energy management est mise à disposition par notre partenaire
- L’ Energy management est réalisé par Bureau Veritas
- Le financement de votre GTB est assuré via les Certificats d’économies d’énergie par Capital Energy
Pour aller plus loin : le Décret Tertiaire 2023
- Êtes-vous concerné par l’obligation du décret tertiaire ?
- Si oui, quelles sont les méthodes de calcul de votre obligation ?
- Comment mettre en place votre obligation Décret Tertiaire ?
Notre équipe vous guide pour un projet parfait, étape par étape. Trouvez réponse à toutes vos questions sur le Décret Tertiaire sur la page associée.
Pourquoi choisir Capital Energy ?
Capital Energy est une entreprise indépendante de conseil et de services opérant sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) en qualité de délégataire reconnu par l’Etat, certifiée ISO 9001 et ISO 14001 pour vous garantir un service de qualité. Capital Energy partage les valeurs du groupe Bureau Veritas, basées sur nos trois absolus : L’éthique, la sécurité, et le contrôle financier.
Ces absolus sont ancrés dans nos pratiques pour préserver le capital de la marque, la réputation de l’entreprise et sa création de valeur. Par nature, les missions de l’ensemble des filiales de Bureau Veritas requièrent indépendance, impartialité et intégrité.
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