Maîtriser le Décret Tertiaire
Pour que l’obligation de réduction de la consommation énergétique de vos bâtiments tertiaires soit un jeu d’enfant
L’Edito de Bureau Veritas Solutions
Le Tertiaire étant l’un des secteurs les plus gros consommateurs d’énergie, réduire ses consommations permettra à la France de respecter ses quotas ! Le Décret Tertiaire a donc été créé pour maîtriser la demande d’énergie du secteur tertiaire en favorisant l’efficacité et la sobriété énergétique de ses bâtiments.
Vous aussi, vous êtes soumis à cette obligation ? Faites vous accompagner !
Bureau Veritas Solutions & Capital Energy vous assistent dans la définition et la mise en place de votre obligation Décret Tertiaire 2022. Pour réduire considérablement vos consommations, et, en attendant de planifier à plus long terme la réduction de vos consommations, profitez des travaux « QUICK WINS » en grande partie financés par le dispositif des CEE !
Dispositif Eco Energie Tertiaire : une tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations
Le décret tertiaire, ou dispositif Eco Energie Tertiaire, impose des économies d’énergie drastiques sur tous les bâtiments tertiaires d’ici 2030 et jusqu’à 2050. a réglementation impose l’obligation légale aux propriétaires et preneurs à bail assujettis, de déclarer leurs consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence sur la plateforme en ligne OPERAT jusqu’au 31 décembre.L
À qui est destinée cette obligation ?
- Votre bâtiment est-il concerné par le Décret Tertiaire de 2022 ?
- Y a- t- il des bâtiments non concernés par cette obligation ?
- Peut-on être sanctionné en cas de non-conformité éco-énergie tertiaire ?
- Où effectuer la déclaration de ses consommations ?
Votre bâtiment est-il concerné par le Décret Tertiaire de 2022 ?
Le Décret Tertiaire de 2022 s’applique à tous les bâtiments exclusivement tertiaires de plus de 1000 m², ceux dont une partie est à usage mixte où la partie tertiaire cumulée est supérieure à 1000 m² ou encore tout bâtiment ou partie de bâtiment sur une même parcelle foncière, dont la surface tertiaire cumulée est de plus de 1000 m². Pour résumer, sont concernés tous les bâtiments utilisant une surface totale de plus de 1000 m² pour un usage tertiaire.
Pour illustrer, voici quelques exemples de bâtiments à usage tertiaire :
- Les bureaux
- Les hôtels et restaurants
- Les commerces et entrepôts (dont cabinet de médecin, avocat, surfaces commerciales…)
- Les bâtiments d’enseignement
- Les bâtiments administratifs
Y a- t- il des bâtiments non concernés par cette obligation ?
OUI, il y a quelques exceptions !
On comptera parmi elles : les bâtiments de cultes, les bâtiments “précaires”, les bâtiments de défense et de sécurité civile et tous les bâtiments dont la surface tertiaire globale cumulée n’atteint pas 1000 m².
Peut-on être sanctionné en cas de non-conformité éco-énergie tertiaire ?
Malheureusement, oui.
Et les sanctions peuvent être lourdes selon les cas de figure :
- 1500 € par an et par bâtiment pour les personnes physiques
- 7500 € par an et par bâtiment pour les personnes morales
- Une dénonciation publique via un “Name & Shame”
Où effectuer la déclaration de ses consommations ?
Après inscription sur la plateforme de l’Etat : OPERAT, vous pourrez y déposer chaque année vos consommations annuelles consolidées.
2 méthodes de calcul de votre obligation
1
Niveau de consommation annuelle en énergie finale réduit*
- 40 % en 2030
- 50 % en 2040
- 60 % en 2050
*Sur une consommation annuelle de référence comprise entre 2010 et 2019
2
Niveau de consommation en énergie finale par activité
Si votre bâtiment est plutôt économe en énergie, vous préfèrerez sûrement cette méthode qui consiste à atteindre un seuil de consommation rapporté au m². Un arrêté éco-énergie tertiaire définit ce seuil en valeur absolue selon chaque type d’activité.
Comment mettre en place mon obligation Décret Tertiaire dès 2022 ? Un projet parfait, étape par étape !
Étape 1
Définition de votre patrimoine
La mise en place de votre obligation de Décret Tertiaire pour 2022 commence par l’identification du nombre de bâtiments concernés, puis la récupération de leurs données de consommation d’énergie entre 2010 et 2019.
Étape 2
Analyse de vos consommations annuelles
Selon vos consommations recueillies et après analyse, nous définirons l’année de référence la plus avantageuse (entre 2010 et 2019) et appliquerons alors la méthode de calcul la plus intéressante pour vous :
- entre l’année de référence et le pourcentage de réduction des consommations d’énergie finale
- en valeur absolue de consommation à atteindre selon le secteur d’activité.
Étape 3
Instruction dans plateforme OPERAT jusqu’au 31 décembre 2022
La réglementation impose l’obligation légale aux propriétaires et preneurs à bail assujettis, de déclarer leurs consommations d’énergie de 2020 et 2021, sur la plateforme OPERAT jusqu’au 31 décembre 2022.
Ce n’est pas pour autant que vous devez attendre la dernière minute pour vous connecter à la plateforme OPERAT ! Déléguez nous cette mission et nous :
- Indiquerons l’année de référence choisie ensemble et la méthode de calcul privilégiée
- Saisirons vos données de consommations annuelles d’énergie finale.
Bravo, vous êtes en règle maintenant ! Alors… Heureux.se ?
Étape 4
Analyse des QuickWins CEE
A cette étape, prenez de l’avance sur votre obligation et atteignez sereinement votre obligation 2030 ! Nous analysons vos travaux Quick Win à prioriser pour votre bâtiment ou vos équipements pour réduire vos consommations et gagner une meilleure performance énergétique. Bonne nouvelle : vous serez peut-être éligible aux primes CEE pour diminuer le coût de vos travaux !
Votre obligation est encore un peu floue ?
Nos experts de l’Énergie sont à votre disposition. Comptez sur Bureau Veritas Solutions pour vous accompagner !
Les Quick Wins finançables par les CEE !
Atteindre votre objectif 2030 et préparer l’avenir #Objectif2040 et #2050
Une offre globale et personnalisée, pouvant comprendre :
- La visite sur site
- L’étude complète de vos gisements d’économies d’énergies
- La création du cahier des charges travaux
- Devis des travaux et plan de financement CEE associé
- Accompagnement technique et pilotage de vos installateurs
Travailler avec Bureau Veritas Solutions & Capital Energy, c’est ?
Des paroles valeurs qui ne sont pas des paroles en l’air !
Depuis 2010, Capital Energy est le tiers de confiance du financement de la rénovation énergétique en France. En 2019, nous avons rejoint le groupe Bureau Veritas, tiers de confiance mondial depuis près de 200 ans. En travaillant avec nous, vous vous appuyez sur l’expertise de nos équipes et vous vous garantissez une totale sérénité pour votre mise en conformité avec le Décret Tertiaire de 2022.
Depuis 2010, Capital Energy est le tiers de confiance du financement de la rénovation énergétique en France. En 2019, nous avons rejoint le groupe Bureau Veritas, tiers de confiance mondial depuis près de 200 ans. En travaillant avec nous, vous vous appuyez sur l’expertise de nos équipes et vous vous garantissez une totale sérénité pour votre mise en conformité avec le Décret Tertiaire de 2022.
EFFICACITE
Grâce à Bureau Veritas Solutions, nos actions sont résoluments tournées vers la PERFORMANCE de votre patrimoine. La connaissance technique de nos équipes facilitent l’identification et la qualification de vos opérations d’économies
SIMPLICITE
Notre entreprise à taille humaine vous apporte la FLEXIBILITÉ dont vos projets ont besoin !
A cela, ajoutons un process simple et des outils pour vous aider à gérer au mieux vos projets C.E.E. et Décret Tertiaire
A cela, ajoutons un process simple et des outils pour vous aider à gérer au mieux vos projets C.E.E. et Décret Tertiaire
CONFIANCE
Nous sommes un des seul délégataire INDÉPENDANT d’un obligé, que l’état impose de financer des actions d’économies d’énergie pour atténuer son empreinte carbonne. Nous avons rejoint le groupe Bureau Veritas en 2019.
Nos autres expertises
On ne va pas s’arrêter en si bon chemin ! Nous avons tant à vous proposer. Alors… que souhaitez-vous voir ensuite ?
Audit & Energy Management
Bénéficier du dispositif Coup de pouce
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