décret tertiaire 2022 - Capital Energy

Maîtriser le Décret Tertiaire

Pour que l’obligation de réduction de la consommation énergétique de vos bâtiments tertiaires soit un jeu d’enfant
Conformer-autresexpertises
L’Edito de Bureau Veritas Solutions

Le Tertiaire étant l’un des secteurs les plus gros consommateurs d’énergie, réduire ses consommations permettra à la France de respecter ses quotas ! Le Décret Tertiaire a donc été créé pour maîtriser la demande d’énergie du secteur tertiaire en favorisant l’efficacité et la sobriété énergétique de ses bâtiments.

Vous aussi, vous êtes soumis à cette obligation ? Faites vous accompagner !

Bureau Veritas Solutions & Capital Energy vous assistent dans la définition et la mise en place de votre obligation Décret Tertiaire 2022. Pour réduire considérablement vos consommations, et, en attendant de planifier à plus long terme la réduction de vos consommations, profitez des travaux « QUICK WINS » en grande partie financés par le dispositif des CEE !

Je souhaite en savoir plus
Page Decret tertiaire

À qui est destinée cette obligation ?

  • Votre bâtiment est-il concerné par le Décret Tertiaire de 2022 ?
  • Y a- t- il des bâtiments non concernés par cette obligation ?
  • Peut-on être sanctionné en cas de non-conformité éco-énergie tertiaire ?
  • Où effectuer la déclaration de ses consommations ?
Votre bâtiment est-il concerné par le Décret Tertiaire de 2022 ?

Le Décret Tertiaire de 2022 s’applique à tous les bâtiments exclusivement tertiaires de plus de 1000 m², ceux dont une partie est à usage mixte où la partie tertiaire cumulée est supérieure à 1000 m² ou encore tout bâtiment ou partie de bâtiment sur une même parcelle foncière, dont la surface tertiaire cumulée est de plus de 1000 m². Pour résumer, sont concernés tous les bâtiments utilisant une surface totale de plus de 1000 m² pour un usage tertiaire.

Pour illustrer, voici quelques exemples de bâtiments à usage tertiaire :

  • Les bureaux
  • Les hôtels et restaurants
  • Les commerces et entrepôts (dont cabinet de médecin, avocat, surfaces commerciales…)
  • Les bâtiments d’enseignement
  • Les bâtiments administratifs
Y a- t- il des bâtiments non concernés par cette obligation ?

OUI, il y a quelques exceptions !

On comptera parmi elles : les bâtiments de cultes, les bâtiments “précaires”, les bâtiments de défense et de sécurité civile et tous les bâtiments dont la surface tertiaire globale cumulée n’atteint pas 1000 m².

Peut-on être sanctionné en cas de non-conformité éco-énergie tertiaire ?

Malheureusement, oui.

Et les sanctions peuvent être lourdes selon les cas de figure :

  • 1500 € par an et par bâtiment pour les personnes physiques
  • 7500 € par an et par bâtiment pour les personnes morales
  • Une dénonciation publique via un “Name & Shame”
Où effectuer la déclaration de ses consommations ?

Après inscription sur la plateforme de l’Etat : OPERAT, vous pourrez y déposer chaque année vos consommations annuelles consolidées.

2 méthodes de calcul de votre obligation
1
Niveau de consommation annuelle en énergie finale réduit*
  • 40 % en 2030
  • 50 % en 2040
  • 60 % en 2050

*Sur une consommation annuelle de référence comprise entre 2010 et 2019

2
Niveau de consommation en énergie finale par activité

Si votre bâtiment est plutôt économe en énergie, vous préfèrerez sûrement cette méthode qui consiste à atteindre un seuil de consommation rapporté au m². Un arrêté éco-énergie tertiaire définit ce seuil en valeur absolue selon chaque type d’activité.

Comment mettre en place mon obligation Décret Tertiaire dès 2022 ? Un projet parfait, étape par étape !
Étape 1
Définition de votre patrimoine

La mise en place de votre obligation de Décret Tertiaire pour 2022 commence par l’identification du nombre de bâtiments concernés, puis la récupération de  leurs données de consommation d’énergie entre 2010 et 2019.

Étape 2
Analyse de vos consommations annuelles

Selon vos consommations recueillies et après analyse, nous définirons l’année de référence la plus avantageuse (entre 2010 et 2019) et appliquerons alors la méthode de calcul la plus intéressante pour vous :

  • entre l’année de référence et le pourcentage de réduction des consommations d’énergie finale
  • en valeur absolue de consommation à atteindre selon le secteur d’activité.
Étape 3
Instruction dans plateforme OPERAT avant le 30 septembre 2022

Avec un report au 30 Septembre 2022, 2022 devient officiellement l’année de mise en place du Décret Tertiaire.

Ce n’est pas pour autant que vous devez attendre la dernière minute pour vous connecter à la plateforme OPERAT ! Déléguez nous cette mission et nous :

  • Indiquerons l’année de référence choisie ensemble et la méthode de calcul privilégiée
  • Saisirons vos données de consommations annuelles d’énergie finale.

Bravo, vous êtes en règle maintenant ! Alors… Heureux.se ?

Étape 4
Analyse des QuickWins CEE

A cette étape, prenez de l’avance sur votre obligation et atteignez sereinement votre obligation 2030 ! Nous analysons vos travaux Quick Win à prioriser pour votre bâtiment ou vos équipements pour réduire vos consommations et gagner une meilleure performance énergétique. Bonne nouvelle : vous serez peut-être éligible aux primes CEE pour diminuer le coût de vos travaux !

Votre obligation est encore un peu floue ?
Nos experts de l’Énergie sont à votre disposition. Comptez sur Bureau Veritas Solutions pour vous accompagner !
Quick wins finançables par les CEE

Les Quick Wins finançables par les CEE !

Capital Energy propose des actions de rénovation énergétique qui allient une bonne économie d’énergie finale à une durée courte et à un coût faible des travaux. Nous les appelons les QuickWins CEE tout simplement parce qu’ils sont rapides, simples et financés en grande partie par les CEE.

 

Exemple concret pour un bâtiment chauffé de 2000 m²

  • Mise en place d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour chauffage et/ou eau chaude sanitaire
  • 100 m linéaire de calorifugeage (isolation des réseaux hydrauliques de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.

 

Des résultats qui vous donneront le sourire

La prime CEE prend en charge entre 30 et 60 % du coût des travaux ou finance l’accompagnement de Bureau Veritas Solutions sur les premières étapes du Décret Tertiaire de 2022 : analyse des consommations, saisie de la donnée sous OPERAT. Vous auriez tort de vous en priver, non ?

 

Et c’est pas fini !

Vous économiserez entre 30 et 40% de consommations d’énergie pour un bâtiment classé C (DPE).

 

Votre bâtiment est plus grand que dans cet exemple ? Encore mieux !

Plus la surface au sol de votre bâtiment est grande, plus la prime couvrira une part importante des travaux. Elle est pas belle la vie ?

Lire plus Lire moins
Atteindre votre objectif 2030 avec Capital Energy

Atteindre votre objectif 2030 et préparer l’avenir #Objectif2040 et #2050

Une offre globale et personnalisée, pouvant comprendre :

  • La visite sur site
  • L’étude complète de vos gisements d’économies d’énergies
  • La création du cahier des charges travaux
  • Devis des travaux et plan de financement CEE associé
  • Accompagnement technique et pilotage de vos installateurs
Travailler avec Bureau Veritas Solutions & Capital Energy, c’est ?
Des paroles valeurs qui ne sont pas des paroles en l’air !
Depuis 2010, Capital Energy est le tiers de confiance du financement de la rénovation énergétique en France. En 2019, nous avons rejoint le groupe Bureau Veritas, tiers de confiance mondial depuis près de 200 ans. En travaillant avec nous, vous vous appuyez sur l’expertise de nos équipes et vous vous garantissez une totale sérénité pour votre mise en conformité avec le Décret Tertiaire de 2022.
EFFICACITE
Icone avec graphique
Grâce à Bureau Veritas Solutions, nos actions sont résoluments tournées vers la PERFORMANCE de votre patrimoine. La connaissance technique de nos équipes facilitent l’identification et la qualification de vos opérations d’économies
SIMPLICITE
Icone Cible
Notre entreprise à taille humaine vous apporte la FLEXIBILITÉ dont vos projets ont besoin !
A cela, ajoutons un process simple et des outils pour vous aider à gérer au mieux vos projets C.E.E. et Décret Tertiaire
CONFIANCE
Icone People
Nous sommes un des seul délégataire INDÉPENDANT d’un obligé, que l’état impose de financer des actions d’économies d’énergie pour atténuer son empreinte carbonne. Nous avons rejoint le groupe Bureau Veritas en 2019.

Nos autres expertises

On ne va pas s’arrêter en si bon chemin ! Nous avons tant à vous proposer. Alors… que souhaitez-vous voir ensuite ?
Reduire
Audit & Energy Management
Coup de Pouce KE
Bénéficier du dispositif Coup de pouce
Maison- garantir CEE
Cumuler MaPrimeRénov’ & CEE
calculator
Piloter les travaux de rénovation énergétique
MaPrimeRénov
Gestion de vos projets CEE
Conformer-autresexpertises
Maitriser le Décret Tertiaire

Nos experts prennent la parole…

Voir le blog
Dispositif CEE
Logements sociaux 3
14.06.2022
La rénovation énergétique, un défi pris au sérieux par le gouvernement
Un décret, paru au Journal Officiel début Juin, a dévoilé les prochaines fonctions des ministres de la Transition Energétique et de la Transition Ecologique… …
Lire l’article
Dispositif CEE
Accord - Logistique - Tertiaire - CEE
02.06.2022
Capital Energy, totalement engagé dans la 5e Période des CEE
Une nouvelle fois, Capital Energy a obtenu dès janvier 2022 son statut de délégataire délivré par le Ministère de la Transition Énergétique…. …
Lire l’article
Statistiques Team
26.05.2022
Audit Energétique : 1 décret et 1 arrêté sont parus au Journal Officiel
Un décret et un arrêté, encadrant l’obligation de l’audit énergétique pour les logements énergivores à vendre, sont parus au Journal officiel… …
Lire l’article
Voir le blog