Le Tertiaire étant l’un des secteurs les plus gros consommateurs d’énergie, réduire ses consommations permettra à la France de respecter ses quotas ! Le Décret Tertiaire a donc été créé pour maîtriser la demande d’énergie du secteur tertiaire en favorisant l’efficacité et la sobriété énergétique de ses bâtiments.
Vous aussi, vous êtes soumis à cette obligation ? Faites vous accompagner !
Bureau Veritas Solutions & Capital Energy vous assistent dans la définition et la mise en place de votre obligation Décret Tertiaire 2022. Pour réduire considérablement vos consommations, et, en attendant de planifier à plus long terme la réduction de vos consommations, profitez des travaux « QUICK WINS » en grande partie financés par le dispositif des CEE !
Le décret tertiaire, ou dispositif Eco Energie Tertiaire, impose des économies d’énergie drastiques sur tous les bâtiments tertiaires d’ici 2030 et jusqu’à 2050. a réglementation impose l’obligation légale aux propriétaires et preneurs à bail assujettis, de déclarer leurs consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence sur la plateforme en ligne OPERAT jusqu’au 31 décembre.L
Le Décret Tertiaire de 2022 s’applique à tous les bâtiments exclusivement tertiaires de plus de 1000 m², ceux dont une partie est à usage mixte où la partie tertiaire cumulée est supérieure à 1000 m² ou encore tout bâtiment ou partie de bâtiment sur une même parcelle foncière, dont la surface tertiaire cumulée est de plus de 1000 m². Pour résumer, sont concernés tous les bâtiments utilisant une surface totale de plus de 1000 m² pour un usage tertiaire.
Pour illustrer, voici quelques exemples de bâtiments à usage tertiaire :
OUI, il y a quelques exceptions !
On comptera parmi elles : les bâtiments de cultes, les bâtiments “précaires”, les bâtiments de défense et de sécurité civile et tous les bâtiments dont la surface tertiaire globale cumulée n’atteint pas 1000 m².
Malheureusement, oui.
Et les sanctions peuvent être lourdes selon les cas de figure :
Après inscription sur la plateforme de l’Etat : OPERAT, vous pourrez y déposer chaque année vos consommations annuelles consolidées.
*Sur une consommation annuelle de référence comprise entre 2010 et 2019
Si votre bâtiment est plutôt économe en énergie, vous préfèrerez sûrement cette méthode qui consiste à atteindre un seuil de consommation rapporté au m². Un arrêté éco-énergie tertiaire définit ce seuil en valeur absolue selon chaque type d’activité.
La mise en place de votre obligation de Décret Tertiaire pour 2022 commence par l’identification du nombre de bâtiments concernés, puis la récupération de leurs données de consommation d’énergie entre 2010 et 2019.
Selon vos consommations recueillies et après analyse, nous définirons l’année de référence la plus avantageuse (entre 2010 et 2019) et appliquerons alors la méthode de calcul la plus intéressante pour vous :
La réglementation impose l’obligation légale aux propriétaires et preneurs à bail assujettis, de déclarer leurs consommations d’énergie de 2020 et 2021, sur la plateforme OPERAT jusqu’au 31 décembre 2022.
Ce n’est pas pour autant que vous devez attendre la dernière minute pour vous connecter à la plateforme OPERAT ! Déléguez nous cette mission et nous :
Bravo, vous êtes en règle maintenant ! Alors… Heureux.se ?
A cette étape, prenez de l’avance sur votre obligation et atteignez sereinement votre obligation 2030 ! Nous analysons vos travaux Quick Win à prioriser pour votre bâtiment ou vos équipements pour réduire vos consommations et gagner une meilleure performance énergétique. Bonne nouvelle : vous serez peut-être éligible aux primes CEE pour diminuer le coût de vos travaux !
Une offre globale et personnalisée, pouvant comprendre :