CEE pour les collectivités territoriales

Collectivités territoriales & Bâtiments Publics

Présidents de Communauté de Commune, Directeurs Patrimoine & Technique, installateurs, découvrez les aides financières pour la transition énergétique des Collectivités Territoriales et des établissements publics.

Les Collectivités Territoriales en 3 chiffres clés

En France aujourd’hui, les bâtiments publics (Mairie, École, Gymnase, Bâtiments communaux…), les réseaux de chaleur et l’éclairage public nécessitent la mise en œuvre de travaux de rénovation et d’efficacité énergétique.
40%
du Parc National Tertiaire sont représentés par les 376 millions de m² de bâtiments publics (source ADEME)
13%
de ces bâtiments ont augmenté leur consommation depuis les 5 dernières années quand le budget des collectivités locales a baissé de 4% (Source ADEME)
75%
des dépenses énergétiques des collectivités sont liées à la consommation énergétique de leurs bâtiments devant l’éclairage public (13%), la distribution de l’eau (8%) et les carburants des véhicules publics (6%)
Notre rôle : accompagner les collectivités à chaque étape de leurs projets CEE

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les collectivités locales et territoriales souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie tels que la rénovation énergétique de bâtiments publics, le raccordement à un réseau de chaleur ou la rénovation de l’éclairage public, peuvent bénéficier d’aides au financement.

Capital Energy, délégataire CEE depuis 2010, est là pour vous accompagner dans vos projets CEE. Nos experts vous guident, en vous offrant les meilleures chances de réussite dans vos projets : de l’étude technique de l’éligibilité, en passant par la constitution de votre dossier, l’obtention des primes, jusqu’à un suivi personnalisé de la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique.

Nous vous aidons à constituer des dossiers CEE conformes aux réglementations et effectuons leur dépôt au Pôle National des Certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Bénéficiez des primes CEE Collectivités Territoriales

La Rénovation Thermique
L’isolation thermique, les travaux d’économies d’énergie sur les réseaux de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, la production de chaleur (chaudière collective, pompe à chaleur, réglage des organes d’équilibrage d’une installation…) sont concernés par les primes CEE Collectivités Territoriales.
Les Équipements du Bâtiment
Les primes CEE Collectivités et bâtiments publics concernent aussi les équipements du bâtiment à savoir : le système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (GTB Chauffage ECS), l’installation de lumière LED et le réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage.
Les Infrastructures Publiques
Travaux de rénovation, de variation de puissance, de maîtrise de tension et de puissance de l’éclairage public : tout est éligible ! Des actions positives pour la croissance verte… Et ce n’est pas tout ! La récupération de chaleur fatale, la mise en place d’une isolation des canalisations et points singuliers, et la réhabilitation de postes de livraison de chaleur sont également des travaux éligibles.

Toutes nos fiches CEE pour les Collectivités Territoriales

Besoin d’un coup de pouce pour réduire les consommations de chauffage de vos bâtiments publics ?

Le chauffage représente 43 %* de la consommation d’énergie dans le Tertiaire, devant la climatisation (25%)*

Agissez, vous aussi pour le développement durable ! Vous prévoyez de remplacer vos équipements de chauffage au fioul, charbon ou gaz ? Vos actions d’économies d’énergie pourraient bien bénéficier de primes CEE Collectivités Territoriales bonifiées !

Raccordez-les à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou remplacez-les par des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant, et sans consommation de fioul ni de charbon !

*Source : statistiques.gouv.fr

Les équipements éligibles pour la prime Coup de Pouce Chauffage Tertiaire
Décret Tertiaire : accélérateur de rénovation

Le Décret Tertiaire vous oblige à réduire considérablement les consommations de votre patrimoine tertiaire.

→ Grâce aux travaux « QUICK WINS » financés majoritairement par le dispositif des CEE, vous réduisez vos consommations et allégez cette obligation. Faites-vous accompagner dans la définition et la mise en place de votre obligation Décret Tertiaire 2022 !

Un petit rappel sur le Décret Tertiaire ?
Décret BACS : vers un bâtiment autonome

La norme « Building Automation & Control Systems » (BACS), impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er Janvier 2025.

Elle concerne tous les bâtiments tertiaires, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale > 290 kW.

Vous souhaitez un financement pour l’installation de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ?

Contactez-nous pour profiter des primes CEE Collectivités Territoriales ! Notre expert dédié mesurera votre obligation BACS et les financements dont vous pouvez bénéficier.

Mesurons votre obligation Décret BACS
Le programme ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique

Le programme ACTEE est un programme d’accompagnement du dispositif des Certificats d’économies d’énergie porté par la FNCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies).

Ce programme met à disposition des outils d’aide à la décision en vue d’aider les collectivités locales et territoriales à développer des projets de rénovation pour les bâtiments publics dans deux domaines : l’efficacité énergétique des bâtiments publics et les systèmes énergétiques bas carbone.

Ce programme peut être intéressant pour vous, si vous souhaitez réduire la facture énergétique de votre territoire, diminuer vos émissions carbone, et avoir un territoire plus attractif et moins énergivore.

Plus d’informations sur le programme ACTEE
Pourquoi choisir Capital Energy ?
Depuis 2010, Capital Energy est le tiers de confiance du financement de la rénovation énergétique en France. En 2019, nous avons rejoint le groupe Bureau Veritas, tiers de confiance mondial depuis près de 200 ans.
En travaillant avec nous, vous vous appuyez sur l’expertise de nos équipes et vous vous garantissez une totale sérénité pour votre projet CEE.
Comptez sur un tiers de confiance
Nous et nos partenaires certifiés vous accompagnons à chaque étape de vos projets CEE et les regroupons pour atteindre les 50 GWh cumac de dépôt.
Simplifiez vos travaux avec votre espace partenaire
Simulez vos primes sur votre plateforme, transmettez vos documents CEE, exportez vos justificatifs, suivez l’avancée de création des primes et de votre trésorerie.
Optimiser votre budget municipal
Appuyez-vous sur un acteur de confiance pour réduire les consommations de vos bâtiments et équipements.
Restez accompagné(e)
Vous bénéficiez d’un interlocuteur privilégié parmi les 55 femmes et hommes de Capital Energy, à Paris ou à Nantes.

Nos expertises pour vous accompagner

Vous avez un projet d’optimisation énergétique ? Tant mieux ! Nous aussi, on a hâte de travailler avec vous.
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