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Fiches d’opérations CEE

Retrouvez tous les détails sur les conditions d’éligibilité
et les volumes CEE pour chaque secteur.

Découvrez les fiches par secteur et par type d’opération, éligibles aux Certificats d’économies d’énergie CEE

Un listing des fiches standardisées selon 6 secteurs : Résidentiel, Tertiaire, Réseaux, Industrie, Agriculture et Transports.

Résidentiel

Enveloppe
(21 fiches)
BAR-EN-101 v A27-2 – Abrogée au 31-08-2020 – Isolation de combles ou de toiture
BAR-EN-101 v A33-3 – Abrogée au 30-04-2022 – Isolation de combles ou de toiture
BAR-EN-101 vA39-4 à compter du 01-05-2022 – Isolation des combles ou de toiture
BAR-EN-102 – Abrogée au 30-04-2022 – Isolation des murs
BAR-EN-102 vA39-2 à compter du 01-05-2022 – Isolation des murs
BAR-EN-103 v A29-2- Abrogé au 31-08-2020 – Isolation d’un plancher
BAR-EN-103 v A33-3- Abrogé au 01-09-2020 – Corrigée (RGE) – Isolation d’un plancher
BAR-EN-103 vA36-4 – Abrogée au 30-04-2022 – Isolation d’un plancher
BAR-EN-103 vA39-5 à compter du 01-05-2022 – Isolation d’un plancher
BAR-EN-104 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
BAR-EN-105 – Abrogée au 31-03-2021 – Isolation des toitures terrasses
BAR-EN-105 vA37-2 – Abrogée au 30-04-2022 – Isolation des toitures terrasses
BAR-EN-105 vA39-3 à compter du 01-05-2022 – Isolation des toitures terrasses
BAR-EN-106 v A20-3 – Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
BAR-EN-106 v A33-4 – Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
BAR-EN-107 – Abrogé – Isolation des murs (France d’outre-mer)
BAR-EN-107 – Isolation des murs (France d’outre-mer)
BAR-EN-108 – Abrogée au 31-03-2020 – Fermeture isolante
BAR-EN-108 vA37-2 – Fermeture isolante
BAR-EN-109 – Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
BAR-EN-110 v A35-1 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
Équipement
(5 fiches)
Services
(4 fiches)
Thermique
(60 fiches)
BAR-TH-101 – Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
BAR-TH-102 – Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
BAR-TH-104 v A23-2 – Abrogée au 31-03-2022 – Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-104 vA41-3 à compter du 01-04-2022 – Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-106 v A23-2 – Chaudière individuelle à haute performance énergétique
BAR-TH-107 – Chaudière collective haute performance énergétique
BAR-TH-107-SE – Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
BAR-TH-110 – Radiateur basse température pour un chauffage central
BAR-TH-111 – Régulation par sonde de température extérieure
BAR-TH-112 v A14-1 – Abrogée au 30-09-2020 – Appareil indépendant de chauffage au bois
BAR-TH-112 v A35-2 – Appareil indépendant de chauffage au bois
BAR-TH-113 – Abrogée au 31-03-2021 – Chaudière biomasse individuelle
BAR-TH-113 vA37-2 – Abrogée au 31-03-2022 – Chaudière biomasse individuelle
BAR-TH-113 vA41-3 à compter du 01-04-2022 – Chaudière biomasse individuelle
BAR-TH-116 – Plancher chauffant hydraulique à basse température
BAR-TH-117 – Robinet thermostatique
BAR-TH-118 – Système de régulation par programmation d’intermittence
BAR-TH-121 v A27-2 – Système de comptage individuel d’énergie de chauffage
BAR-TH-122 – Récupérateur de chaleur à condensation
BAR-TH-123 – Optimiseur de relance en chauffage collectif
BAR-TH-124 v A18-2 – Abrogée au 30-09-2020 – Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer)
BAR-TH-124 v A35-3 – Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer)
BAR-TH-125 v A32-2 – Abrogée au 01-04-2020 – Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
BAR-TH-125 vA36-3 – Abrogée au 31-03-2022 – Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
BAR-TH-125 vA40-4 à compter du 01-04-2022 – Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
BAR-TH-127 v A32-2 – Abrogée au 01-04-2020 – Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-127 vA36-3 – Abrogée au 31-03-2022 – Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-127 vA40-4 – à compter du 01-04-2022 – Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-129 mod A27-3 – Pompe à chaleur de type air/air
BAR-TH-130 – Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)
BAR-TH-135 v A14-1 – Abrogé – Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer)
BAR-TH-135 v A35-2 – Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer)
BAR-TH-137 v A17-1 – Abrogé – Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
BAR-TH-137 v A35-2 – Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
BAR-TH-139 mod A23-2 – Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
BAR-TH-141 – Climatiseur performant (France d’outre-mer)
BAR-TH-143 – Système solaire combiné (France métropolitaine)
BAR-TH-145 v A32-2 – Abrogé – Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
BAR-TH-145 vA36-3- Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
BAR-TH-148 mod A15-2 – Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
BAR-TH-150 – Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-155 v A32-2 – Abrogée au 31-03-2020 – Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-155 vA36-3 – Abrogée au 31-03-2022 – Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-155 vA40-4 – à compter du 01-04-2022 – Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-158 v A15-1 – Abrogée au 30-09-2020 – Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
BAR-TH-158 v A35-2 – Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
BAR-TH-159 – Abrogée au 31-03-2022 – Pompe à chaleur hybride individuelle
BAR-TH-159 vA41-2 à compter du 01-04-2022 – Pompe à chaleur hybride individuelle
BAR-TH-160 – Abrogée au 30-04-2022 – Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
BAR-TH-160 vA39-2 à compter du 01-05-2022 – Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
BAR-TH-161 – Isolation de points singuliers d’un réseau
BAR-TH-162 – Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine)
BAR-TH-163 – Conduit d’évacuation des produits de combustion
BAR-TH-163 v A38-2 Conduit d’évacuation des produits de combustion
BAR-TH-164 – Abrogé – Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine)
BAR-TH-164 vA36-2 – Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine)
BAR-TH-165 – Chaudière biomasse collective
BAR-TH-166 v A38-1 – Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-167 v A38-1 – Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)
BAR-TH-168 vA40-1 à compter du 29-12-2021 -Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)
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Tertiaire

Enveloppe
(14 fiches)
Équipement
(13 fiches)
Services
(3 fiches)
Thermique
(39 fiches)
BAT-TH-102 v A28-2 – Chaudière collective à haute performance énergétique
BAT-TH-103 v A31-2 – Plancher chauffant hydraulique à basse température
BAT-TH-104 v A32-2 – Robinet thermostatique
BAT-TH-105 v A32-2 – Radiateur basse température pour un chauffage central
BAT-TH-108 – Système de régulation par programmation d’intermittence
BAT-TH-109 v A31-2 – Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
BAT-TH-110 – Récupérateur de chaleur à condensation
BAT-TH-111 – Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
BAT-TH-112 v A22-2 – Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
BAT-TH-113 v A28-3 – Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-115 v A15-2 – Climatiseur performant (France d’outre-mer)
BAT-TH-116 v A28-2 – Abrogée – Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
BAT-TH-116 v A38-3 – Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
BAT-TH-121 v A15-2 – Abrogée au 30-09-2020 – Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer)
BAT-TH-121 v A35-3 – Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer)
BAT-TH-122 – Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
BAT-TH-125 v A32-2 – Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
BAT-TH-126 v A32-2 – Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
BAT-TH-127 v A28-2 – Abrogé – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
BAT-TH-127 v A35-3 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
BAT-TH-134 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
BAT-TH-135 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)
BAT-TH-139 v A28-2 – Abrogée au 30-09-2020 – Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
BAT-TH-139 v A35-3 – Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
BAT-TH-140 v A28-2 – Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-141 v A28-2 – Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
BAT-TH-142 – Abrogée au 1.11.2021 – Déstratificateur ou brasseur d’air
BAT-TH-142 v A38-2 – Déstratificateur ou brasseur d’air
BAT-TH-143- ventilo-convecteurs haute performance
BAT-TH-145 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France-métropolitaine)
BAT-TH-146- isolation-d’un-réseau-hydraulique-de-chauffage-ou-d’eau-chaude-sanitaire
BAT-TH-153-système-de-confinement-des-allées-froides-et-allées-chaudes-dans-un-Data-Center
BAT-TH-154 – récupération-instantanée-de-chaleur-sur-eaux-grises
BAT-TH-155 – isolation-de-points-singuliers-d-un-réseau
BAT-TH-156- freecooling-par-eau-de-refroidissement-en-substitution-d-un-groupe-froid-pour-la-climatisation
BAT-TH-157- Chaudière-biomasse-collective
BAT-TH-158 v A40-1 – Abrogée au 30-01-2022 – Pompe à chaleur réversible de type air/air
BAT-TH-158 v A42-2 – Pompe à chaleur réversible de type air air
BAT-TH-159 vA40-1 à compter du 29-12-2021 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
Tertiaire

Réseaux

Chaleur
(17 fiches)
RES-CH-101 v A16-1 abrogée – Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine)
RES-CH-103 v A16-1 – Abrogé – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
RES-CH-103 v A35-2 – Abrogé au 01-10-2020 – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
RES-CH-103 vA36-3 – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
RES-CH-104 v A16-1- Abrogé au 30-09-2020 – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
RES-CH-104 v A35-2 – Abrogé au 01-10-2020 – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
RES-CH-104 vA36-3 – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
RES-CH-105 v A24-1 – Abrogée au 30-09-2020 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température
RES-CH-105 v A35-2 – Abrogée au 01-10-2020 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température
RES-CH-105 vA36-3 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température
RES-CH-106 v A38-2 – Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
RES-CH-107 v A24-1 – Abrogée au 30-09-2020 – Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
RES-CH-107 v A35-2 – Abrogée au 01-10-2020 – Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
RES-CH-107 vA36-3 – Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
RES-CH-108 v A32-1 – Abrogée – Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
RES-CH-108 v A34-2 – Abrogée – Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
RES-CH-108 vA37-3 – Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
Éclairage
(5 fiches)
Reseau

Industrie

Bâtiments
(7 fiches)
Enveloppe
(3 fiches)
Utilité
(31 fiches)
IND-UT-102 v A19-2 – Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
IND-UT-103 v A17-2 – Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
IND-UT-104 v A14-1 – Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
IND-UT-105 – Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle
IND-UT-112 – Abrogée au 31-03-2022 – Moteur haut rendement de classe IE2
IND-UT-113 – Système de condensation frigorifique à haute efficacité
IND-UT-114 v A24-2 – Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
IND-UT-115 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
IND-UT-116 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
IND-UT-117 v A27-3 – Abrogé – Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
IND-UT-117 v A35-4 – Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
IND-UT-118 – Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel
IND-UT-120 – Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
IND-UT-121 v A28-2 – Abrogée au 31-03-2022 – Isolation de points singuliers d’un réseau
IND-UT-121 vA40-3 à compter du 01-04-2022 – Isolation de points singuliers d’un réseau
IND-UT-122 – Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
IND-UT-123 – Moteur premium de classe IE3
IND-UT-124 – Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé
IND-UT-125 – Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
IND-UT-127 v A25-2 – Système de transmission performant
IND-UT-129 v A28-2 – Abrogé – Presse à injecter toute électrique ou hybride
IND-UT-129 v A32-3 – Presse à injecter toute électrique ou hybride
IND-UT-130 – Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
IND-UT-131 – Abrogée – Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
IND-UT-131 vA37-2 – Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
IND-UT-132 – Moteur asynchrone de classe IE4
IND-UT-133 – Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie
IND-UT-134 v A28-1 – Abrogé – Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
IND-UT-134 v A35-2 – Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
IND-UT-135 – Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid
IND-UT-136 – Systèmes moto-régulés
Industrie

Agriculture

Équipement
(9 fiches)
Services
(2 fiches)
Thermique
(14 fiches)
Utilité
(4 fiches)
agriculture

Transport

Équipement
(27 fiches)
TRA-EQ-101- Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
TRA-EQ-103- Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule
TRA-EQ-104 v A14-1 – Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers
TRA-EQ-106- Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
TRA-EQ-107-Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
TRA-EQ-108 – Wagon d’autoroute ferroviaire
TRA-EQ-108 VA37-6 – Wagon d’autoroute ferroviaire
TRA-EQ-108va32-5 – Abrogé – Wagon d’autoroute ferroviaire
TRA-EQ-109 v A17-1 – Barge fluviale
TRA-EQ-110 v A19-1 – Automoteur fluvial
TRA-EQ-111 v A24-1 – Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques
TRA-EQ-113 v A14-1 – Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
TRA-EQ-114 v A16-1 – Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle
TRA-EQ-115 v A14-1 – Véhicule de transport de marchandises optimisé
TRA-EQ-117 v A16-1 – Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités
TRA-EQ-118 v A15-1 – Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle
TRA-EQ-119 mod A17-2 – Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
TRA-EQ-120 – Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial
TRA-EQ-121 – Vélo à assistance électrique
TRA-EQ-122 v A32-1 – « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs
TRA-EQ-123 v A32-1 – Abrogé – Simulateur de conduite
TRA-EQ-123 v A38-2 – Simulateur de conduite
TRA-EQ-124 v A35-1 – Branchement électrique des navires et bateaux à quai
TRA-EQ-125 v A38-1 – Abrogée au 31-03-2022 – « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 – « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 – « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires Annexe 2
TRA-EQ-126 – v A43-1 – Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures
Services
(12 fiches)
Infrastructres

Qu’est-ce qu’une fiche d’opération standardisée ?

A ce jour, il existe plus de 200 fiches d’opérations standardisées rédigées par l’ADEME et l’ATEE. Elles définissent les actions d’économies d’énergie éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fiches d’opérations standardisées précisent pour chaque opération les conditions d’éligibilité aux CEE et les volumes de CEE à délivrer.

 

A quoi correspondent les titres des fiches d’opérations CEE ? 

Les titres des fiches d’opérations se composent généralement de 3 parties :

1 – Les trois ou quatre premières lettres du nom du type de secteur (BAR pour Bâtiment résidentiel, BAT pour Bâtiment Tertiaire, IND pour Industrie, TRA pour Transports, AGRI pour Agriculture, RES pour Réseaux)

2 – Les deux ou trois premières lettres du type de travaux (EN pour enveloppe, EQ pour équipement, SE pour Services, TH pour thermie, EC pour éclairage, CH pour chaleur, UT pour utilités)

3 – D’un numéro unique permettant d’identifier la fiche d’opération.

 

Des différences selon la zone climatique ?

Les départements en France sont répertoriés selon 3 zones : H1 (climat froid), H2 (zones intermédiaires), H3 (climat chaud). Les fiches d’opérations standardisées permettent, en fonction du secteur et de la zone climatique, d’obtenir une compensation financière délivrée grâce aux CEE.

Vous ne trouvez pas une opération ?

Vous souhaitez valoriser une synergie entre plusieurs opérations ?

Vous pensez qu’il est nécessaire de créer un nouveau référentiel ?

Vous souhaitez plus d’informations sur des opérations spécifiques ?

Nous pouvons présenter une demande de Certificats d’Économies d’Energie dite « spécifique ».