Comprendre les CEE
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Energie, raconté par Capital Energy
Comprendre les Certificats d’Économies d’Energie (CEE)
Définition de la Prime CEE
La Prime CEE est une aide financière visant à promouvoir et à développer la rénovation énergétique. Cette aide a été mise en place par l’état, et contraint les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie.
Elle est proportionnelle aux économies d’énergie générées par des travaux de rénovation : en remplaçant un équipement plus économe, en isolant des espaces ou en équipant un bâtiment d’un mode de chauffage plus vertueux (principalement).
Comment se mesure-t-elle ?
Son unité de mesure est le kWh cumac : soit le kilowatt-heure cumac. « Le kWh correspond à une puissance électrique consommée (le Watt), sur une échelle de temps (l’heure) » et Cumac est la contraction de « cumulé » et de « actualisé ».
Le CEE prend en compte le cumul de toutes les consommations sur une période. Ces consommations sont actualisées afin de prendre en compte l’actualisation annuelle du rendement des travaux réalisés.
Echelle de valeurs :
- 1 kWh cumac
- 1 000 kWh cumac = 1 MWh cumac
- 1 000 000 kWh cumac = 1 GWh cumac
Les CEE : de la réglementation à l’opportunité
- 1. Incitation des bénéficiaires à réaliser des travaux d’économies d’énergie
- 2. Création des Certificats d’Economie d’Energie auprès du Pôle National des CEE
- 3. Les volumes de CEE générés par les travaux sont fournis aux obligés (les distributeurs et fournisseurs d’énergie) pour remplir leur Obligation
- 4. Versement des primes CEE aux entreprises partenaires ou aux bénéficiaires, afin de financer leurs travaux
Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie, a été introduit en France par la loi POPE en 2005. Ce dispositif a été mis en place par le Ministère de la Transition écologique afin d’inciter tous les acteurs économiques (fournisseurs et consommateurs) à s’inscrire dans la transition énergétique.
En effet, ce dispositif repose sur le principe d’obliger des « obligés » qui sont les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à financer des actions d’efficacité énergétique, en incitant des bénéficiaires (particuliers ou entreprises) à réaliser des travaux d’économies d’énergie.
Qu’est-ce qu’un Certificat CEE ?
Le certificat d’économies d’énergie, dit également « CEE », est un certificat délivré par les pouvoirs publics en contre partie de la mise en œuvre de travaux d’efficacité énergétique qui permettront de réaliser des économies d’énergie.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Peuvent bénéficier des Certificats d’économies d’énergie : les entreprises tertiaires, industrielles, agricoles ainsi que les collectivités et acteurs du bâtiment résidentiel (particuliers, professionnels, bailleurs sociaux), selon les critères requis dans les fiches d’opérations standardisées existantes > voir la liste des opérations éligibles aux CEE
CEE Classique VS CEE Précarité
Il existe 2 types de Certificats d’Economies d’Energie : les CEE Classique et les CEE Précarité. Le CEE Classique va couvrir l’ensemble des types de bâtiments et process en France, quand le CEE Précarité va être réservé à l’habitat et plus particulièrement aux ménages très modestes.
Il s’agit d’une distinction qui permet de proposer un accompagnement plus poussé pour les ménages en situation de grande précarité, ainsi qu’un montant de prime plus conséquent. Cela a pour but notamment de diminuer le montant du reste à charge. Pour indication :74% des ménages précaires déclarent avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique, qui n’auraient pu être envisagé sans l’aide des CEE.
Bonifier mes primes CEE : la bonne prime, au bon moment
1La Bonification Coup de Pouce
Bonification provisoire des primes CEE sur des opérations ciblées que l’état souhaite accentuer davantage.
2Le Contrat de Performance Energétique (CPE)
Engagement contractuel visant à garantir dans le temps l’efficacité et la performance énergétique des travaux réalisés.
A part ça, la Prime Coup de Pouce c’est ?
Les Primes Coup de Pouce CEE sont des primes CEE dites « bonifiées ». Deux grands types de travaux peuvent donner lieu à l’octroi d’un coup de pouce, notamment l’isolation et le remplacement d’appareils de chauffage par des appareils plus performants. De plus, il est également possible d’obtenir un Coup de Pouce pour la réalisation d’une rénovation globale et performante !
Le lexique de Capital Energy
- Opération
- Bénéficiaire de l’Opération
- Professionnel de l’Opération
- MaPrimeRénov’ (aide de l’ANAH)
- Délégataire
- Dossier de demandes de CEE
- Obligé
- Rôle Actif et Incitatif (RAI)
Opération
Action d’économies d’énergie relevant du dispositif des CEE. Une liste des opérations « standardisées » est publiée par arrêtés et disponible sur notre page récapitulative de toutes les opérations existantes.
Bénéficiaire de l’Opération
Généralement identifié comme le propriétaire (final) ou le locataire des équipements installés ; l’occupant du logement où prend place l’opération et finançant cette opération ; la personne recevant le service acheté ; ou le maître d’ouvrage de l’opération.
Professionnel de l’Opération
Identifié comme l’entreprise (ou les services techniques, le cas échéant) ayant mis en œuvre ou assuré la maîtrise d’œuvre de l’opération.
MaPrimeRénov’ (aide de l’ANAH)
MaPrimeRénov’ est une aide financière accordée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) aux (CO)propriétaires occupants et propriétaires bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique dans des résidences principales (non éligible bailleurs sociaux). C’est un dispositif complémentaire à celui des CEE.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov, l’artisan réalisant les travaux doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les primes CEE & MaPrimeRénov’ sont calculées sur les économies d’énergie réalisées, ainsi que sur les revenus du foyer. Ces 2 aides peuvent être cumulable. N’hésitez pas à en découvrir plus sur notre page dédiée :
➜ Cumuler MaPrimeRénov’ et les CEE.
Délégataire
C’est ce qu’est Capital Energy. Nous sommes délégataire de l’obligation des fournisseurs d’énergie quant à l’acquisition des CEE pour prouver qu’ils remplissent leurs obligations. C’est-à-dire qu’on nous délègue la gestion administrative et la création des CEE auprès du pôle national et auprès du registre national EMMY.
Dossier de demandes de CEE
Désigne l’ensemble des éléments justificatifs présenté par Capital Energy auprès du Pôle National de CEE afin d’obtenir les CEE relatifs aux Opérations qui le constituent. Le seuil minimal de dépôt pour une demande portant sur des Opérations standardisées de cinquante millions (soit 50 Giga) de kWh cumac.
Obligé
Personne morale (entreprise) vendeur d’énergie (fioul domestique, électricité, GPL, gaz naturel, chaleur, froid carburant) sur le territoire national et qui est soumis par l’état français à des obligations de réalisation et d’incitation aux économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE. Ils sont donc soumis à financer des actions d’économies d’énergie. Chaque obligé possède un quota correspondant à ses activités de vendeur d’énergie.
Rôle Actif et Incitatif (RAI)
Rôle du délégataire (Capital Energy) ou rôle moteur du délégataire pour inciter le bénéficiaire à engager des travaux de rénovation énergétique qui vont le conduire à postériori à moins consommer d’énergie : cela veut dire que le bénéficiaire de l’opération doit être au courant de l’existence et du montant de la prime CEE avant le début des travaux. Cela peut aussi amener Capital Energy à parler plus largement des autres dispositifs existants.