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Fiches d’opérations CEE

Retrouvez tous les détails sur les conditions d’éligibilité
et les volumes CEE pour chaque secteur.

Découvrez les fiches par secteur et par type d’opération, éligibles aux Certificats d’économies d’énergie CEE

Un listing des fiches standardisées selon 6 secteurs : Résidentiel, Tertiaire, Réseaux, Industrie, Agriculture et Transports.

Résidentiel

Enveloppe
(10 fiches)
Équipement
(1 fiches)
Services
(5 fiches)
Thermique
(43 fiches)
BAR-TH-101 vA78.3 – Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
BAR-TH-102 – Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
BAR-TH-110 – Radiateur basse température pour un chauffage central
BAR-TH-111 – Régulation par sonde de température extérieure
BAR-TH-112 v A46-3 – Appareil indépendant de chauffage au bois
BAR-TH-113 vA79-4 – Chaudière biomasse individuelle
BAR-TH-116 – Plancher chauffant hydraulique à basse température
BAR-TH-117 – Robinet thermostatique
BAR-TH-122 – Récupérateur de chaleur à condensation
BAR-TH-123 vA54-2 – Optimiseur de relance en chauffage collectif
BAR-TH-124 vA78.4 – Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer)
BAR-TH-125 vA54-5 – Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
BAR-TH-127 vA54-5 – Ventilation mécanique simple flux hygroréglable
BAR-TH-127 vA58-6 – Ventilation mécanique simple flux hygroréglable – à compter du 01-04-2024
BAR-TH-129 vA27-3 – Pompe à chaleur de type air/air
BAR-TH-130 vA58-3 – Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)
BAR-TH-135 v A14-1 – Abrogé – Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer)
BAR-TH-135 v A35-2 – Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer)
BAR-TH-137 vA79-4 – Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
BAR-TH-139 vA23-2 – Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
BAR-TH-141 vA71-2 – Climatiseur performant (France d’outre-mer)
BAR-TH-143 vA79-6 Système solaire combiné (France métropolitaine)
BAR-TH-148 vA78.4 – Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
BAR-TH-155 vA40-4 – Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-158_vA73-3 – Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
BAR-TH-159 vA50-4 – Pompe à chaleur hybride individuelle
BAR-TH-161 vA71-3 – Isolation de points singuliers d’un réseau
BAR-TH-162 – Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine)
BAR-TH-165 – Chaudière biomasse collective
BAR-TH-166 v A38-1 à compter du 31-07-2021
BAR-TH-168 vA78.3 – Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)
BAR-TH-169 vA65-2 – Pompe à chaleur collective de type air-eau ou eau-eau pour l’eau chaude sanitaire
BAR-TH-170 vA54-1 – Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques
BAR-TH-171 vA82-5 – Pompe à chaleur de type air/eau
BAR-TH-172 vA82-5 – Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
BAR-TH-173 v69-2 – Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
BAR-TH-174 vA80-3 Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine)
BAR-TH-175 vA80-3 Rénovation d’ampleur d’un appartement (France Métropolitaine)
BAR-TH-176 vA58-1 – Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule
BAR-TH-177 vA80-2 Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)
BAR-TH-178 vA81-2 – Système géothermique
BAR-TH-179 vA81-2 – Pompe à chaleur collective de type air/eau
BAR-TH-180 vA81-2 – Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
habitat 1

Tertiaire

Enveloppe
(12 fiches)
Équipement
(9 fiches)
Services
(3 fiches)
Thermique
(30 fiches)
BAT-TH-103 v A31-2 – Plancher chauffant hydraulique à basse température
BAT-TH-105 v A32-2 – Radiateur basse température pour un chauffage central
BAT-TH-108 v A22 – Système de régulation par programmation d’intermittence
BAT-TH-109 vA54-3 – Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
BAT-TH-110 v. A15-1 – Récupérateur de chaleur à condensation
BAT-TH-111 v A17-1 – Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
BAT-TH-112 v A22-2 – Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
BAT-TH-115 v A15-2 – Climatiseur performant (France d’outre-mer)
BAT-TH-116 vA62-6 – Système de gestion technique du bâtiment
BAT-TH-121 v A35-3 – Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer)
BAT-TH-122 vA22-1 – Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
BAT-TH-125 v A32-2 – Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
BAT-TH-126 v A32-2 – Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
BAT-TH-127 vA79-5 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
BAT-TH-134 v A22-1 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
BAT-TH-135 vA26-1 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)
BAT-TH-139 v A35-3 – Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
BAT-TH-142 vA71-4 – Système de déstratification d’air
BAT-TH-143 v.A16-1 – Ventilo-convecteurs haute performance
BAT-TH-145 vA23-1 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France-métropolitaine)
BAT-TH-153 v. A28-1 – Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center
BAT-TH-154 v. A28-1 – Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
BAT-TH-156 v. A31-1 – Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation
BAT-TH-157 vA50-2 – Chaudière biomasse collective
BAT-TH-158 vA62-3 – Pompe à chaleur réversible de type air air (France métropolitaine)
BAT-TH-159 vA40-1 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
BAT-TH-161 vA62-1 – Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau
BAT-TH-162 vA81-2 – Système géothermique
BAT-TH-163 vA81-2 – Pompe à chaleur de type air-eau
BAT-TH-164 vA81-2 – Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Tertiaire

Industrie

Bâtiments
(4 fiches)
Enveloppe
(2 fiches)
Utilité
(25 fiches)
IND-UT-102 v A19-2 – Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
IND-UT-103 v A17-2 – Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
IND-UT-104 v A14-1 – Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
IND-UT-105 v A14-1 – Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle
IND-UT-113 v A14-1 – Système de condensation frigorifique à haute efficacité
IND-UT-114 v A24-2 – Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
IND-UT-115 v A15-1 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
IND-UT-116 v A14-1 – Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
IND-UT-118 – Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel
IND-UT-120 – Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
IND-UT-122 – Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
IND-UT-124 – Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé
IND-UT-125 – Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
IND-UT-127 v A25-2 – Système de transmission performant
IND-UT-129 v A32-3 – Presse à injecter toute électrique ou hybride
IND-UT-130 – Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
IND-UT-131 v A37-2 – Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
IND-UT-132 – Moteur asynchrone de classe IE4
IND-UT-133 – Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie
IND-UT-134 v A35-2 – Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
IND-UT-135 – Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid
IND-UT-137 vA84-3 – Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée
IND-UT-138 vA62-1 – Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
IND-UT-139 vA73-2 – Système de stockage de chaleur fatale
IND-UT-140 vA65-1 – Mise en veille automatique d’une machine
Industrie

Agriculture

Équipement
(9 fiches)
Services
(2 fiches)
Thermique
(10 fiches)
Utilité
(4 fiches)
agriculture

Transport

Équipement
(28 fiches)
TRA-EQ-101 vA14-1 – Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
TRA-EQ-103 vA14-1 – Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule
TRA-EQ-104 v A14-1 – Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers
TRA-EQ-106 vA14-1 – Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
TRA-EQ-107 vA17-1 – Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
TRA-EQ-108 vA37-6 – Wagon d’autoroute ferroviaire
TRA-EQ-109 vA17-1 – Barge fluviale
TRA-EQ-110 vA19-1 – Automoteur fluvial
TRA-EQ-111 vA24-1 – Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques
TRA-EQ-113 vA14-1 – Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
TRA-EQ-114 vA83-5 – Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale
TRA-EQ-115 vA14-1 – Véhicule de transport de marchandises optimisé
TRA-EQ-117 vA83-6 – Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des personnes physiques
TRA-EQ-118 vA15-1 – Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle
TRA-EQ-119 vA17-2 – Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
TRA-EQ-120 vA27-1 – Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial
TRA-EQ-121 vA54-2 – Vélo à assistance électrique
TRA-EQ-122 vA32-1 – « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs
TRA-EQ-123 vA38-2 – Simulateur de conduite
TRA-EQ-124 vA35-1 – Branchement électrique des navires et bateaux à quai
TRA-EQ-125 vA40-2 – « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
TRA-EQ-125 vA40-2 – « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires Annexe 2
TRA-EQ-126 – vA43-1 – Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures
TRA-EQ-127 vA54-1 – Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures
TRA-EQ-128 vA83-4 – Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus
TRA-EQ-129 vA83-4 – Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique
TRA-EQ-130 vA73-3 – Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf
TRA-EQ-132 vA65-1 – Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche
Services
(16 fiches)
Infrastructres

Qu’est-ce qu’une fiche d’opération standardisée ?

A ce jour, il existe plus de 200 fiches d’opérations standardisées rédigées par l’ADEME et l’ATEE. Elles définissent les actions d’économies d’énergie éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fiches d’opérations standardisées précisent pour chaque opération les conditions d’éligibilité aux CEE et les volumes de CEE à délivrer.

 

A quoi correspondent les titres des fiches d’opérations CEE ? 

Les titres des fiches d’opérations se composent généralement de 3 parties :

1 – Les trois ou quatre premières lettres du nom du type de secteur (BAR pour Bâtiment résidentiel, BAT pour Bâtiment Tertiaire, IND pour Industrie, TRA pour Transports, AGRI pour Agriculture, RES pour Réseaux)

2 – Les deux ou trois premières lettres du type de travaux (EN pour enveloppe, EQ pour équipement, SE pour Services, TH pour thermie, EC pour éclairage, CH pour chaleur, UT pour utilités)

3 – D’un numéro unique permettant d’identifier la fiche d’opération.

 

Des différences selon la zone climatique ?

Les départements en France sont répertoriés selon 3 zones : H1 (climat froid), H2 (zones intermédiaires), H3 (climat chaud). Les fiches d’opérations standardisées permettent, en fonction du secteur et de la zone climatique, d’obtenir une compensation financière délivrée grâce aux CEE.

Vous ne trouvez pas une opération ?

Vous souhaitez valoriser une synergie entre plusieurs opérations ?

Vous pensez qu’il est nécessaire de créer un nouveau référentiel ?

Vous souhaitez plus d’informations sur des opérations spécifiques ?

Nous pouvons présenter une demande de Certificats d’Économies d’Energie dite « spécifique ».
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Capital Energy est une entreprise indépendante de conseil et de services opérant sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) en qualité de délégataire reconnu par l’Etat, certifiée ISO 9001 et ISO 14001 pour vous garantir un service de qualité. Capital Energy partage les valeurs du groupe Bureau Veritas, basées sur nos trois absolus : L’éthique, la sécurité, et le contrôle financier.

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Ces absolus sont ancrés dans nos pratiques pour préserver le capital de la marque, la réputation de l’entreprise et sa création de valeur. Par nature, les missions de l’ensemble des filiales de Bureau Veritas requièrent indépendance, impartialité et intégrité.