Nouvelle bonification pour la Gestion Technique du bâtiment (GTB) en Tertiaire

Décryptage de l’Arrêté du 22 octobre, et ses changements côté Tertiaire avec notre expert Quentin Attardo, responsable de pôle commercial industrie-tertiaire de Capital Energy, filiale de Bureau Veritas Solutions.

L’arrêté paru le 22 octobre 2022 et qui modifiait également les Coups de Pouce avec un « Coup de Boost » crée une bonification pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 Gestion Technique de Bâtiment (GTB) dans le Tertiaire.

Rendue obligatoire pour un grand nombre de bâtiments tertiaires dans le cadre du Décret BACS à partir du 1er janvier 2025, l’acquisition ou l’amélioration d’un système de GTB pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires des bâtiments tertiaires va pouvoir bénéficier d’une augmentation de l’incitation financière CEE.

En effet, les opérations BAT-TH-116 Système de GTB en tertiaire engagées à compter du 29 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, pourront bénéficier d’une bonification :

x2 pour l’acquisition d’un système GTB

x1,5 pour l’amélioration d’un système GTB

(Offre non cumulable avec la bonification ZNI Outre-Mer ni avec la bonification Contrat de Performance Energétique)

En conclusion, cette bonification flash sur la GTB sera l’occasion pour les propriétaires d’actifs tertiaires de bénéficier d’un quick-wins à faible temps de retour sur investissement tout en anticipant la conformité aux Décrets BACS. Désormais l’ensemble des actifs tertiaires va bénéficier d’un taux de couverture intéressant grâce à ce dispositif. Le principal frein, le montant de l’investissement initial, est donc maîtrisé afin d’accompagner au mieux les bâtiments français dans leur transition énergétique.