Coup de Pouce Chauffage Bâtiment Résidentiel
Rien de mieux qu’une prime “Coup de Pouce” pour accélérer sa rénovation énergétique.
Capital Energy, signataire de la charte
Coup de Pouce
En tant que signataire de la charte, Capital Energy participe à l’offre Coup de pouce « Chauffage en habitat » et peut ainsi faire bénéficier aux ménages d’une prime pour mettre en place ces opérations.
Comment bénéficier de la prime Coup de Pouce Chauffage en Habitat ?
Ce Coup de Pouce s’applique aux bâtiments résidentiels.
Pour bénéficier de ce Coup de Pouce, les bâtiments doivent être existants depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
Les opérations BAR-TH-112, BAR-TH-113, BAR-TH-171 et BAR-TH-172 , peuvent être engagées jusqu’au 31 décembre 2030 et achevées au plus tard le 31 décembre 2031.
La prime sera bonifiée si vous êtes en dessous du seuil de revenus du foyer.
> Etudiez les tableaux du seuil de revenus pour les ménages en Ile de France ainsi qu’en région.
Comment sont calculés les montants des primes CEE ?
Retrouvez ci-dessous les primes pour le Coup de Pouce Chauffage en Habitat :
– Prime Coup de Pouce Chauffage en Habitat –
Pour les logements occupés à titre de résidence principale uniquement :
| Catégorie
de ménages |
Pour le remplacement d’une chaudière** par :
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Une chaudière biomasse performante BAR-TH-113
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Un système solaire combiné BAR-TH-143
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Un raccordement à un réseau de chaleur efficace *** BAR-TH-137
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Prime pour les ménages modestes
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Volume de CEE en kWh cumac X5
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Volume de CEE en kWh cumac X2
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Volume de CEE en kWh cumac X2
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Prime pour les autres ménages
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Volume de CEE en kWh cumac X5
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Volume de CEE en kWh cumac X2
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Volume de CEE en kWh cumac X1,5
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** individuelle au charbon, au fioul, ou au gaz, même à condensation
*** Réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie
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Pour les logements occupés à titre de résidence principale** En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz
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Une pompe à chaleur air/eau BAR-TH-171
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Une pompe à chaleur eau/eau BAR-TH-172
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Volume de CEE en kWh cumac X5
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Volume de CEE en kWh cumac X5
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**un avis d’imposition ou de non-imposition de l’occupant du logement au titre des revenus de l’année N–1 ou de l’année N–2 par rapport à la date d’engagement, est demandé comme document justificatif (à l’exception du cas où le bénéficiaire de l’opération est un bailleur social gérant des logements concernés par l’opération)
| Catégorie
de ménages |
Pour le remplacement :
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D’un équipement indépendant de chauffage au CHARBON
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Prime pour les ménages modestes
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Volume de CEE en kWh cumac X5
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Prime pour les autres ménages
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Volume de CEE en kWh cumac X4
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COUP DE POUCE CHAUFFAGE
Conditions techniques d’éligibilité
Faire appel à un professionnel RGE
Votre chantier doit être réalisé par un artisan titulaire d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine de travaux considéré.
Conditions sur l’équipement remplacé
- Dans le cas de l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois, celui-ci doit remplacer un équipement fonctionnant principalement au charbon.
- Dans les autres cas, votre équipement doit être installé en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
Conditions techniques par opération
- Chaudière Biomasse
- Pompe à Chaleur (PAC) Air/Eau
- Pompe à Chaleur (PAC) Eau/Eau ou Sol/Eau
- Système Solaire Combiné (SSC)
- Appareil indépendant de Chauffage au bois
- Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R
Chaudière Biomasse
Conditions techniques
L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux
- « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
- La performance des équipements de chauffage installés.
Pompe à Chaleur (PAC) Air/Eau
Sont exclues :
- Les PAC associées à un autre système de chauffage
- Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
Conditions techniques
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :
- 111 % pour les PAC moyenne et haute température.
- 126 % pour les PAC basse température.
La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.
Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux
- « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
- La performance des équipements de chauffage installés ;
- La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
- L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
- L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
- L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.
Pompe à Chaleur (PAC) Eau/Eau ou Sol/Eau
Sont exclues :
- Les PAC associées à un autre système de chauffage
- Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
Conditions techniques
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :
- 111 % pour les PAC moyenne et haute température.
- 126 % pour les PAC basse température.
La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.
Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux
- « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
- La performance des équipements de chauffage installés ;
- La mise en place d’une pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
- L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
- L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
- L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.
Système Solaire Combiné (SSC)
Conditions techniques
- Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus ;
- Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire ;
- Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ôT=O par un rayonnement (G) de 1 000 W/m² ;
- Les capteurs solaires possèdent :
- une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente ;
- ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 (voir fiche d’opération BAR-TH-143 ci-dessous)
- La surface hors-tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m²
- Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s). La capacité de stockage du ou des ballons d’eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.
Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux
- « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
- La performance des équipements de chauffage installés ;
- La mise en place d’un système solaire combiné ;
- La productivité des capteurs solaires en W/m2.
Appareil indépendant de Chauffage au bois
Condition préalable
Installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois en remplacement d’un système de chauffage au charbon.
Conditions techniques
- L’équipement est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes
- Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieure ou égale à :
- 75 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
- 87 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
- La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à :
- 0.12 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
- 0.02 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
- L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.
- Le rendement et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
- Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
- Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ;
- Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815
Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux
- Dépose d’un équipement de chauffage au charbon ;
- Le type d’équipement déposé ;
- La performance des équipements de chauffage installés ;
- La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
- Et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.
Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R
Conditions techniques
- Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé)
- Le bâtiment (maison individuelle) n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédent la date d’engagement de l’opération (le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie)
Mentions à faire apparaître sur le contrat de fourniture de chaleur
- « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
- La performance des équipements de chauffage installés ;
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Comment bénéficier des primes Coup de Pouce ?
Avant de commencer, identifiez les travaux à réaliser et vérifiez leur éligibilité à une offre Coup de Pouce,
en jetant un œil à notre méthodologie Coup de Pouce !
en jetant un œil à notre méthodologie Coup de Pouce !
Étude des
travaux
travaux
Vous êtes un artisan ? Suivez les matériaux et conditions techniques requises et étudiez les primes Coup de Pouce CEE pour établir votre devis !
Réalisation
des travaux
des travaux
Reposez-vous sur l’un de nos professionnels et partenaires certifiés RGE pour garantir des travaux de qualité et obtenir un financement CEE.
Construction de
votre dossier
votre dossier
Laissez-vous guider par notre “Dossier Parfait” et nos vidéos de formation pour nous transmettre les documents nécessaires à la création de vos primes via notre plateforme !
Réception de la
prime
prime
Percevez vous-même la prime Coup de Pouce et déduisez-la du devis de votre client ou attribuez-la directement au bénéficiaire des travaux. C’est vous qui choisissez !
Un outil pratique et intuitif pour gérer vos primes Coup de Pouce
- Estimez votre prime CEE en quelques clics
- Déposez vos dossiers et vos justificatifs CEE en ligne
- Suivez la création de vos primes
- Pilotez votre flux de trésorerie
- Éditez et retrouvez vos documents clés
- Prochainement ?
Vos rapports d’audits ainsi que d’autres fonctionnalités à venir
Poursuivez l’amélioration de la performance énergétique de votre logement
Du bilan énergétique au choix des travaux et des matériaux les plus adéquats, vous réduirez plus efficacement la facture énergétique, améliorerez le confort de l’habitat, valoriserez votre bien et minimiserez son entretien. Rien que ça !
Chez Capital Energy nous sommes convaincus que chaque action peut considérablement réduire notre empreinte environnementale. C’est pourquoi nous avons fait de la rénovation et de l’efficience énergétique, notre ligne conductrice.
Nous aimons prendre soin de nos clients en leur offrant une qualité de service à la hauteur de leurs exigences.
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