Coup de Pouce Véhicules Particuliers Électriques
Rien de mieux qu’un “Coup de Pouce” pour accélérer l’adoption de la mobilité électrique.
Capital Energy, signataire de la charte Coup de Pouce
Le dispositif « Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques » est une opération exceptionnelle lancée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il vise à accélérer l’adoption de la mobilité électrique en proposant une aide financière significative à tous les particuliers qui achètent ou louent un véhicule électrique neuf.
Notre offre :
- En tant qu’opérateur signataire de la charte, nous proposons une prime Coup de pouce pour toute opération conforme à la fiche standardisée TRA-EQ-117, qui concerne les véhicules légers électriques neufs (catégorie M1) achetés ou loués pour une durée d’au moins 24 mois.
Objectifs :
- Accompagner la transition écologique du parc automobile français ;
- Réduire les consommations énergétiques du secteur des transports ;
- Réduire les émissions de CO₂ liées aux transports ;
- Rendre les véhicules électriques plus accessibles, notamment pour les ménages modestes.
Comment bénéficier de la prime Coup de Pouce Véhicules Particuliers Électriques ?
En tant que signataire officiel du dispositif, Capital Energy vous accompagne pour l’obtention de la prime Coup de pouce proposée. Pour bénéficier de ce Coup de Pouce :
- Achetez ou louez chez un distributeur partenaire un véhicule électrique léger neuf (catégorie M1).
- Fournissez les justificatifs requis (facture, pièce d’identité, justificatif de revenu, certificat d’immatriculation…).
- Recevez la prime directement déduite de votre facture ou versée après l’achat, selon les cas.
Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour garantir une prise en charge rapide et conforme.
Comment sont calculés les montants des primes CEE ?
Le montant de la prime dépend de la catégorie du ménage définie ci-dessous et du coefficient de bonification appliqué à l’opération standardisée TRA-EQ-117.
– Barème des bonifications –
Bonifications simples
| Catégorie de ménage | Coefficient de bonification | Montant de prime CEE (en euros) |
|---|---|---|
| Ménages en situation de précarité énergétique (Décile 1 à 3)* |
x 9 |
Volume CEE x 9 x prix du CEE précarité = 3450€ |
| Ménages modestes (Décile 4 à 5)* |
x 15 |
Volume CEE x 15 x prix du CEE classique = 3450€ |
| Autres ménages (Décile > 6)* |
x 9 |
Volume CEE x 9 x prix du CEE classique = 2550€ |
| – | – |
– |
| Ménages des déciles 6 à 8* « gros rouleurs »*** |
x 15 |
Volume CEE x 15 x prix du CEE classique = 3450€ |
Bonifications renforcées ***
| Catégorie de ménage | Coefficient de bonification | Montant de prime CEE (en euros) |
|---|---|---|
| Ménages en situation de précarité énergétique (Décile 1 à 3)* |
x 12 |
Volume CEE x 12 x prix du CEE précarité = 3450€ |
| Ménages modestes (Décile 4 à 5)* |
x 20 |
Volume CEE x 20 x prix du CEE classique = 4050€ |
| Autres ménages (Décile > 6)* |
x 12 |
Volume CEE x 12 x prix du CEE classique = 3450€ |
| – | – | – |
| Ménages des déciles 6 à 8* « gros rouleurs »*** |
x 20 |
Volume CEE x 20 x prix du CEE classique = 3450€ |
Ces primes ne sont pas cumulables avec le bonus écologique ni d’autres aides CEE comme le leasing social de véhicules électriques (programme PRO-INNO-85).
– Pour déterminer l’éligibilité des bénéficiaires –
Les revenus fiscaux sont comparés aux plafonds du barème ci-dessous, quel que soit votre lieu de résidence. Une attestation sur l’honneur et/ou votre dernier avis d’imposition seront demandés.
*Un ménage est considéré comme appartenant au décile de revenu fiscal de référence par part du tableau ci-dessous si ses revenus sont inférieurs ou égaux au plafond de revenus correspondant :
| Décile de revenu | Plafond de revenus du ménage par part (€) |
|---|---|
| Décile 1 | 1 970 |
| Décile 2 | 7 640 |
| Décile 3 | 11 250 |
| Décile 4 | 14 130 |
| Décile 5 | 16 880 |
| Décile 6 | 19 600 |
| Décile 7 | 22 770 |
| Décile 8 | 27 310 |
| Décile 9 | 35 880 |
Le décile 10 correspond aux revenus du ménage par part supérieurs au plafond de revenus du ménage par part du décile 9.
**Peuvent bénéficier d’une bonification « gros rouleur », les ménages des déciles 6 à 8 qui parcourent plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle (trajets domicile-travail compris). Une attestation sur l’honneur, telle que définie par arrêté, devra être complétée, selon le cas, par le bénéficiaire ou son employeur.
Ces primes ne sont pas cumulables avec le bonus écologique ni d’autres aides CEE comme le leasing social de véhicules électriques (programme PRO-INNO-85).
Coup de Pouce Véhicules Particuliers Électriques
Conditions techniques d’éligibilité
Pour être éligible, l’opération doit répondre aux critères suivants :
Le véhicule doit être neuf, de catégorie M1 (véhicule léger), 100 % électrique, immatriculé en France et vérifier les conditions mentionnées au 6° du I de l’article D. 251-1 du code de l’énergie (au 1er juillet 2025) :
- Prix inférieur ou égal à 47 000 € TTC
- Masse inférieure ou égale 2 400 kg
La facture ou le contrat de location doit indiquer clairement :
- La catégorie du véhicule
- Son numéro d’immatriculation
- Et s’il a précédemment été utilisé en tant que véhicule de démonstration
***L’opération bénéficie d’une bonification renforcée si le véhicule remplit les conditions suivantes au moment de l’achèvement de l’opération (livraison du véhicule):
- Le véhicule bénéficie de l’éco-score (►voir liste sur le site dédié de l’Ademe).
- Le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie sont localisés au sein de l’Espace économique européen et doivent être mentionnés sur la facture ou le contrat de location
Spécificités
- Aides non cumulables : avec le bonus écologique ou d’autres programmes CEE.
- Critères d’éligibilité des bénéficiaires :
Le dispositif est ouvert à tous les particuliers résidant en France, mais le montant de la prime varie selon les revenus du ménage.
Mobilité durable
Le véhicule électrique est un levier clé de la transition énergétique, mais il n’est pas le seul. C’est pourquoi nous vous invitons à privilégier : la marche, le vélo, ou les transports en commun.
Pourquoi choisir Capital Energy ?
Capital Energy est une entreprise indépendante de conseil et de services opérant sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) en qualité de délégataire reconnu par l’Etat, certifiée ISO 9001 et ISO 14001 pour vous garantir un service de qualité. Capital Energy partage les valeurs du groupe Bureau Veritas, basées sur nos trois absolus : L’éthique, la sécurité, et le contrôle financier.
Ces absolus sont ancrés dans nos pratiques pour préserver le capital de la marque, la réputation de l’entreprise et sa création de valeur. Par nature, les missions de l’ensemble des filiales de Bureau Veritas requièrent indépendance, impartialité et intégrité.
Informations complémentaires sur les aides disponibles
En complément de notre Coup de pouce, plusieurs aides nationales ou locales peuvent soutenir votre projet de mobilité propre :
Vous pouvez également contacter votre collectivité pour connaître les aides spécifiques disponibles dans votre territoire :
Comment bénéficier des primes Coup de Pouce ?
Avant de commencer, identifiez les travaux à réaliser et vérifiez leur éligibilité à une offre Coup de Pouce,
en jetant un œil à notre méthodologie Coup de Pouce !
en jetant un œil à notre méthodologie Coup de Pouce !
Étude des
travaux
travaux
Vous êtes un artisan ? Suivez les matériaux et conditions techniques requises et étudiez les primes Coup de Pouce CEE pour établir votre devis !
Réalisation
des travaux
des travaux
Reposez-vous sur l’un de nos professionnels et partenaires certifiés RGE pour garantir des travaux de qualité et obtenir un financement CEE.
Construction de
votre dossier
votre dossier
Laissez-vous guider par notre “Dossier Parfait” et nos vidéos de formation pour nous transmettre les documents nécessaires à la création de vos primes via notre plateforme !
Réception de la
prime
prime
Percevez vous-même la prime Coup de Pouce et déduisez-la du devis de votre client ou attribuez-la directement au bénéficiaire des travaux. C’est vous qui choisissez !
Offres Annexes
Vous êtes artisan RGE et vous souhaitez tester le dispositif Coup de Pouce ?
Depuis 2010, Capital Energy est le tiers de confiance du financement de la rénovation énergétique en France. En 2019, nous avons rejoint le groupe Bureau Veritas, tiers de confiance mondial depuis près de 200 ans. En travaillant avec nous, vous vous appuyez sur l’expertise de nos équipes et vous vous garantissez une totale sérénité pour votre projet “Coup de Pouce”.
Agissez pour l’environnement
Vos travaux de rénovation énergétique contribuent à réduire activement les consommations d’énergie de vos clients et leurs émissions de CO₂.
Incitez vos clients
Soyez force de proposition auprès de vos clients pour les inciter à agir grâce aux primes CEE
Développez votre activité
Vous remportez plus de chantiers et augmentez votre chiffre d’affaires. Distinguez-vous de vos concurrents !
Restez accompagné(e)
Vous bénéficiez d’un interlocuteur privilégié parmi les 55 femmes et hommes de Capital Energy, à Paris ou à Nantes.