industrie chaufferie 2

Coup de Pouce Chauffage Tertiaire et Habitat collectif

Rien de mieux qu’un Coup de Pouce pour accélérer sa rénovation énergétique !

Qui peut bénéficier du Coup de Pouce Chauffage Tertiaire et Habitat Collectif ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments collectifs et tertiaires.

Ce Coup de Pouce, anciennement « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires » s’étend désormais également aux bâtiments résidentiels collectifs depuis l’arrêté du 12 juillet 2022.

Pour bénéficier de ce Coup de Pouce, les bâtiments doivent être existants depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Les opérations concernées doivent être engagées d’ici le 31 décembre 2025 et achevées d’ici le 31 décembre 2026.

Point spécifique pour une copropriété : « Dans le cas de travaux de rénovation réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. »

Sans titre 30

Quel est l’objectif de ce Coup de Pouce ?

Ce dispositif a pour but d’inciter et d’aider financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, fioul ou gaz, même à condensation* au profit d’équipements plus vertueux alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.

Car faire des économies d’énergie est important, mais agir pour l’environnement l’est tout autant ! 😉

 

*Depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée.

Comment sont calculés les montants de primes CEE ?

Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup de Pouce » selon le type de système de chauffage remplacé, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par Capital Energy.

Prenez contact avec Capital Energy pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération 😉

 

Sous réserve que votre projet soit éligible au Coup de Pouce Chauffage Tertiaire et Habitat collectif, Capital Energy pourra s’engager à vous verser une prime selon les formules suivantes :

 
 

Chaudière Biomasse et PAC

– Bâtiment Tertiaire –


 Fiche d’opération standardisée Remplacement d’une chaudière :
CHARBON OU FIOUL  GAZ

Fiche BAT-TH-113 :

Pompe à chaleur de type

air-eau ou eau-eau »

 

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X4

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X3

Fiche BAT-TH-140 :

Pompe à chaleur à absorption

de type air-eau ou eau-eau

 

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X2

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X1,3

Fiche BAT-TH-141 :

 Pompe à chaleur à moteur gaz

de type air-eau

 

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X2

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X1,3

Fiche BAT-TH-157 :

Chaudière biomasse collective

 

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X4

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X3

 
 

PAC et Chaudière Biomasse

– Bâtiment Résidentiel Collectif –


 Fiche d’opération standardisée Remplacement d’une chaudière :
CHARBON OU FIOUL  GAZ

Fiche BAR-TH-150 :
Pompe à chaleur collective

à absorption de type

air-eau ou eau-eau

 

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X2

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X1,3

Fiche BAR-TH-165 :
Chaudière biomasse collective

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X4

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X3

Fiche BAR-TH-166 :

Pompe à chaleur collective

de type air-eau ou eau-eau

 

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X4

Volume de CEE en kWh cumac

selon la fiche d’opération

X3

 
 

Raccordement à un réseau de chaleur

– Bâtiment Résidentiel Collectif et Tertiaire –


Fiche d’opération standardisée Remplacement d’une chaudière au
CHARBON, FIOUL ou GAZ

Fiche BAR-TH-137
Raccordement d’un bâtiment

résidentiel à un réseau de chaleur

voir la fiche d’opération

 

Volume de CEE en kWh cumac :

Pour N ≤ 125 logements : 12 000 000 kWhcumac

Pour N > 125 logements : 77 000 x N + 2 300 000

Avec N = Nombre de logements

 

Fiche BAT-TH-127
Raccordement d’un bâtiment

tertiaire à un réseau de chaleur

voir la fiche d’opération

 

Volume de CEE en kWh cumac :

Pour S ≤ 7 500 m² : 11 000 000

Pour S > 7 500 m² : 1 070 x S + 3 000 000

Avec S = surface chauffée

 

Obtenez une estimation du montant de votre prime grâce à notre simulateur gratuit en ligne !

Besoin d’une estimation de prime pour vos travaux ? Notre simulateur de primes CEE la calcule pour vous, en prenant en compte vos projets de travaux.

CONDITIONS TECHNIQUES D’ÉLIGIBILITÉ

Conditions de l’équipement remplacé

Votre équipement doit être installé en remplacement :

  • D’une chaudière au gaz
  • D’une chaudière au charbon ou au fioul (surbonification)

 

Conditions du nouveau mode de chauffage

Le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz (1) doit se faire au profit, lorsqu’il est possible d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé).

(1)Depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée.

Chaufferie industrie CEE

Conditions techniques par Opération

  • Chaudière Biomasse Collective
  • Pompe à Chaleur (PAC) a absorption de type Air / Eau ou Eau / Eau
  • Pompe à Chaleur (PAC) à moteur Gaz de type Air / Eau
  • Pompe à Chaleur (PAC) de type Air / Eau ou Eau / Eau
  • Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R
Chaudière Biomasse Collective

Conditions techniques

  • La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
  • Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum
  • Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
  • Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant
  • La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.

a) La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

  • Pour une chaudière à chargement manuelle :
    • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3 ;
    • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3 ;
    • Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
    • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
  • Pour une chaudière à chargement automatique :
    • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
    • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3 ;
    • Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3
    • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3 .

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10% d’O2.

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

b) La puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :

Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.

La mise en place d’une chaudière biomasse, quelle que soit sa puissance, fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire.

Cette étude de dimensionnement comporte :

  • la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;
  • le secteur d’activité parmi les suivants : Bureau, Enseignement, Hôtellerie/restauration, Santé, Commerce ou Autres
  • la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d’eau chaude sanitaire ;
  • les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l’année (DJU) et les fonctionnements par intermittences ;
  • les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place ;
  • les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée…) et du système de production d’ECS ;
  • les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet ;
  • la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l’engagement de l’opération ;
  • la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment ;
  • la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI) ;
  • la quantification des besoins volumique et massique d’approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité…) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés…) ;
  • la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an).

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » et indiquer l’énergie de chauffage (gaz, charbon ou fioul) ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • L’installation d’une chaudière biomasse, sa puissance et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon
  • l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) ou le rendement PCI de la chaudière biomasse installée, selon sa puissance ;
  • le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW
  • Et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

TERTIAIRE : Télécharger la fiche de l’opération – BAT TH 157
RESIDENTIEL : Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 165

Pompe à Chaleur (PAC) a absorption de type Air / Eau ou Eau / Eau

Conditions techniques

  • Pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.
  • Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

a) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

– 111% pour les PAC moyenne et haute température,

– 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

b) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC, et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC), mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et 0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est égal ou supérieur à 1,6.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » et indiquer l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique ;
  • pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur installée selon sa puissance.

TERTIAIRE : Télécharger la fiche de l’opération – BAT TH 140
RESIDENTIEL : Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 150

Pompe à Chaleur (PAC) à moteur Gaz de type Air / Eau

Conditions techniques

  • Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

a) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

– 111% pour les PAC moyenne et haute température,

– 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

b) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC) pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C est égal ou supérieur à 1,6.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » et indiquer l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique ;
  • pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur installée selon sa puissance.

Télécharger la fiche de l’opération – BAT TH 141

Pompe à Chaleur (PAC) de type Air / Eau ou Eau / Eau

Sont exclues :

  • Les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique
  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

Conditions techniques

a) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

– 111% pour les PAC moyenne et haute température,

– 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

b) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,5.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » et indiquer l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur installée selon les fourchettes de puissance correspondantes.

TERTIAIRE : Télécharger la fiche de l’opération – BAT TH 113
RESIDENTIEL : Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 166

 

Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R

Conditions techniques

  • Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé)
  • Le raccordement du bâtiment n’entre pas dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code ;
  • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédent la date d’engagement de l’opération (le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie)

Mentions à faire apparaître sur le contrat de fourniture de chaleur (entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de réseau)

  • « Dépose de chaudière » et indiquer l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants)
  • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
  • La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

TERTIAIRE : Télécharger la fiche de l’opération – BAT TH 127
RESIDENTIEL : Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 137

Le parcours pour bénéficier des primes Coup de Pouce

Avant de commencer, identifiez les travaux à réaliser et vérifiez leur éligibilité à une offre Coup de Pouce,
en jetant un œil à notre méthodologie Coup de Pouce !
Étude des
travaux
Icons 0017 Artboard 2 copy 12@3x
Vous êtes un artisan ? Suivez les matériaux et conditions techniques requises et étudiez les primes Coup de Pouce CEE pour établir votre devis !
Réalisation
des travaux
Icons 0004 Artboard 2 copy 31@3x
Reposez-vous sur l’un de nos professionnels et partenaires certifiés RGE pour garantir des travaux de qualité et obtenir un financement CEE.
Construction de
votre dossier
Icons 0000 Artboard 2 copy 11@3x
Laissez-vous guider par notre “Dossier Parfait” et nos vidéos de formation pour nous transmettre les documents nécessaires à la création de vos primes via notre plateforme !
Réception de la
prime
Icons 0005 Artboard 2 copy 6@3x
Percevez vous-même la prime Coup de Pouce et déduisez-la du devis de votre client ou attribuez-la directement au bénéficiaire des travaux. C’est vous qui choisissez !

Un outil pratique et intuitif pour gérer vos primes Coup de Pouce

  • Estimez votre prime CEE en quelques clics
  • Déposez vos dossiers et vos justificatifs CEE en ligne
  • Suivez la création de vos primes
  • Pilotez votre flux de trésorerie
  • Éditez et retrouvez vos documents clés
  • Prochainement ?
    Vos rapports d’audits ainsi que d’autres fonctionnalités à venir
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