Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires
Rien de mieux qu’un Coup de Pouce pour accélérer sa rénovation énergétique !
Capital Energy, signataire de la charte
Coup de Pouce
En tant que signataire de la charte, Capital Energy participe à l’offre Coup de pouce « Chauffage Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » et peut ainsi faire bénéficier aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments collectifs et tertiaires d’une prime pour mettre en place ces opérations.
Qui peut bénéficier du Coup de Pouce Chauffage Tertiaire et Habitat Collectif ?
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments collectifs et tertiaires.
Ce Coup de Pouce, anciennement « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires » s’étend désormais également aux bâtiments résidentiels collectifs depuis l’arrêté du 12 juillet 2022.
Pour bénéficier de ce Coup de Pouce, les bâtiments doivent être existants depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Les opérations concernées doivent être engagées entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030 et achevées d’ici le 31 décembre 2032. Les opérations engagées à compter du 11 avril 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 peuvent être achevées d’ici le 31 décembre 2027.
Point spécifique pour une copropriété : « Dans le cas de travaux de rénovation réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. »
Quel est l’objectif de ce Coup de Pouce ?
Ce dispositif a pour but d’inciter et d’aider financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, fioul ou gaz, même à condensation* au profit d’équipements plus vertueux alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.
Car faire des économies d’énergie est important, mais agir pour l’environnement l’est tout autant ! ????
Comment sont calculés les montants de primes CEE ?
Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup de Pouce » selon le type de système de chauffage remplacé, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par Capital Energy.
Prenez contact avec Capital Energy pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération ????
Sous réserve que votre projet soit éligible au Coup de Pouce Chauffage Tertiaire et Habitat collectif, Capital Energy pourra s’engager à vous verser une prime selon les formules suivantes :
Pompe à Chaleur
– Bâtiment Tertiaire –
| Fiche d’opération standardisée | |
| Remplacement d’une chaudière au
charbon, au fioul ou au gaz |
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Fiche BAT-TH-163 : Pompe à chaleur de type
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Volume de CEE en kWh cumac selon la fiche d’opération X3 |
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Fiche BAT-TH-164 : Pompe à chaleur de type
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Volume de CEE en kWh cumac selon la fiche d’opération X4 |
Pompe à chaleur
– Bâtiment Résidentiel Collectif –
| Fiche d’opération standardisée | |
| Remplacement d’une chaudière au
CHARBON, FIOUL ou GAZ |
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Fiche BAR-TH-179 : Pompe à chaleur collective de type
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Volume de CEE en kWh cumac selon la fiche d’opération X3 |
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Fiche BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective de type
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Volume de CEE en kWh cumac selon la fiche d’opération X4 |
Raccordement à un réseau de chaleur
– Bâtiment Résidentiel Collectif et Tertiaire –
| Fiche d’opération standardisée | Remplacement d’une chaudière au CHARBON, FIOUL ou GAZ |
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Fiche BAR-TH-137
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Volume de CEE en kWh cumac : Pour N ≤ 125 logements : 24 000 x N + 9 000 000 Pour N > 125 logements : 54 000 x N + 5 200 000 Avec N = Nombre de logements
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Fiche BAT-TH-127
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Volume de CEE en kWh cumac : Pour S ≤ 7 500 m² : 200 x S + 9 500 000 Pour S > 7 500 m² : 800 x S + 5 000 000 Avec S = surface chauffée
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Un bâtiment s’entend d’une construction possédant au moins un accès depuis l’extérieur. Il est distinct d’un autre dès lors qu’il est possible de circuler autour de chacun d’eux par l’extérieur ou que les constructions appartiennent à une parcelle cadastrale différente.
Système géothermique
– Bâtiment Résidentiel Collectif et Tertiaire –
| Fiche d’opération standardisée | |
| Remplacement d’une chaudière au
CHARBON, FIOUL ou GAZ |
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Fiche BAR-TH-178 : Système géothermique
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Volume de CEE en kWh cumac selon la fiche d’opération X5 |
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Fiche BAT-TH-162 : Système géothermique |
Volume de CEE en kWh cumac selon la fiche d’opération X5 |
Obtenez une estimation du montant de votre prime grâce à notre simulateur gratuit en ligne !
Besoin d’une estimation de prime pour vos travaux ? Notre simulateur de primes CEE la calcule pour vous, en prenant en compte vos projets de travaux.
CONDITIONS TECHNIQUES D’ÉLIGIBILITÉ
Conditions de l’équipement remplacé
Votre équipement doit être installé en remplacement :
- D’une chaudière au gaz
- D’une chaudière au charbon ou au fioul
Conditions du nouveau mode de chauffage
Le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz (1) doit se faire au profit, lorsqu’il est possible d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé).
(1)Depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée.
Le parcours pour bénéficier des primes Coup de Pouce
Avant de commencer, identifiez les travaux à réaliser et vérifiez leur éligibilité à une offre Coup de Pouce,
en jetant un œil à notre méthodologie Coup de Pouce !
en jetant un œil à notre méthodologie Coup de Pouce !
Étude des
travaux
travaux
Vous êtes un artisan ? Suivez les matériaux et conditions techniques requises et étudiez les primes Coup de Pouce CEE pour établir votre devis !
Réalisation
des travaux
des travaux
Reposez-vous sur l’un de nos professionnels et partenaires certifiés RGE pour garantir des travaux de qualité et obtenir un financement CEE.
Construction de
votre dossier
votre dossier
Laissez-vous guider par notre “Dossier Parfait” et nos vidéos de formation pour nous transmettre les documents nécessaires à la création de vos primes via notre plateforme !
Réception de la
prime
prime
Percevez vous-même la prime Coup de Pouce et déduisez-la du devis de votre client ou attribuez-la directement au bénéficiaire des travaux. C’est vous qui choisissez !
Un outil pratique et intuitif pour gérer vos primes Coup de Pouce
- Estimez votre prime CEE en quelques clics
- Déposez vos dossiers et vos justificatifs CEE en ligne
- Suivez la création de vos primes
- Pilotez votre flux de trésorerie
- Éditez et retrouvez vos documents clés
- Prochainement ?
Vos rapports d’audits ainsi que d’autres fonctionnalités à venir
Poursuivez l’amélioration de la performance énergétique de votre bâtiment
Du bilan énergétique au choix des travaux et des matériaux les plus adéquats, vous réduirez plus efficacement la facture énergétique, améliorerez le confort de l’habitat, valoriserez votre bien et minimiserez son entretien. Rien que ça !
Chez Capital Energy nous sommes convaincus que chaque action peut considérablement réduire notre empreinte environnementale. C’est pourquoi nous avons fait de la rénovation et de l’efficience énergétique, notre ligne conductrice.
Nous aimons prendre soin de nos clients en leur offrant une qualité de service à la hauteur de leurs exigences.
Pour aller plus loin…
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Le Saviez-Vous ? Avec le dispositif France Rénov’, lancé en Janvier 2022, vous pouvez obtenir des renseignements auprès d’un conseiller France Rénov’ pour vos projets de rénovation énergétique et les dispositifs d’aides existants, et même trouver des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vos travaux !
France Rénov’ met notamment à disposition un annuaire répertoriant les professionnels RGE en France.
Vous êtes artisan RGE et vous souhaitez tester le dispositif Coup de Pouce Chauffage Tertiaire et Habitat Collectif ?
Depuis 2010, Capital Energy est le tiers de confiance du financement de la rénovation énergétique en France. En 2019, nous avons rejoint le groupe Bureau Veritas, tiers de confiance mondial depuis près de 200 ans. En travaillant avec nous, vous vous appuyez sur l’expertise de nos équipes et vous vous garantissez une totale sérénité pour votre projet “Coup de Pouce”.
Agissez pour l’environnement
Vos travaux de rénovation énergétique contribuent à réduire activement les consommations d’énergie de vos clients et leurs émissions de CO₂.
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Coup de pouce Chauffage Bâtiment Résidentiel