Coup de Pouce Chauffage Tertiaire et Habitat collectif

Conditions techniques

• La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
• Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum
• Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
• Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant
• La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.

a) La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

• Pour une chaudière à chargement manuelle :
  • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;

• Pour une chaudière à chargement automatique :
  • Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3 ;
  • Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3
  • Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3 .

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10% d’O2.

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

b) La puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :

Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.

La mise en place d’une chaudière biomasse, quelle que soit sa puissance, fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire.

Cette étude de dimensionnement comporte :

• la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;
• le secteur d’activité parmi les suivants : Bureau, Enseignement, Hôtellerie/restauration, Santé, Commerce ou Autres
• la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d’eau chaude sanitaire ;
• les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l’année (DJU) et les fonctionnements par intermittences ;
• les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place ;
• les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée…) et du système de production d’ECS ;
• les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet ;
• la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l’engagement de l’opération ;
• la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment ;
• la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI) ;
• la quantification des besoins volumique et massique d’approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité…) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés…) ;
• la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an).

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » et indiquer l’énergie de chauffage (gaz, charbon ou fioul) ;
• La performance des équipements de chauffage installés ;
• L’installation d’une chaudière biomasse, sa puissance et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon

• l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) ou le rendement PCI de la chaudière biomasse installée, selon sa puissance ;
• le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW
• Et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

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Conditions techniques

• Pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.
• Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

a) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

– 111% pour les PAC moyenne et haute température,

– 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

b) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC, et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC), mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et 0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est égal ou supérieur à 1,6.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » et indiquer l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
• La performance des équipements de chauffage installés ;
• la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique ;
• pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur installée selon sa puissance.

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RESIDENTIEL : Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 150

Conditions techniques

• Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

a) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

– 111% pour les PAC moyenne et haute température,

– 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

b) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC) pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C est égal ou supérieur à 1,6.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » et indiquer l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
• La performance des équipements de chauffage installés ;
• la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique ;
• pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur installée selon sa puissance.

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Sont exclues :

• Les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique
• Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

Conditions techniques

a) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

– 111% pour les PAC moyenne et haute température,

– 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

b) Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,5.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » et indiquer l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
• La performance des équipements de chauffage installés ;
• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur installée selon les fourchettes de puissance correspondantes.

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Conditions techniques

• Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé)
• Le raccordement du bâtiment n’entre pas dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code ;
• Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédent la date d’engagement de l’opération (le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie)

Mentions à faire apparaître sur le contrat de fourniture de chaleur (entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de réseau)

• « Dépose de chaudière » et indiquer l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
• Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants)
• La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
• La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

TERTIAIRE : Télécharger la fiche de l’opération – BAT TH 127
RESIDENTIEL : Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 137