Résidentiel – Thermique : nouvelles aides pour les équipements thermiques décarbonés

Agrément PAC pour la bonification Coup de Pouce BAR-TH-171 et BAR-TH-172

Un décret et trois arrêtés sont venus cadrer l’ajout d’une condition supplémentaire pour obtenir la bonification Coup de Pouce x 5 sur les fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » :

Le modèle de PAC installé doit être agréé à la date d’engagement de l’opération pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026.

Le numéro d’agrément du modèle de PAC installé doit être indiqué sur la preuve de réalisation et l’AH.

> Arrêté du 29 mai 2026 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2014, 29 décembre 2014 et 28 septembre 2021

La 1ère version de la liste des PAC agréées au 1er septembre est disponible sur la page dédiée sur le site de l’ADEME.

> Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de PAC agréés

L’agrément est délivré si le modèle de PAC respecte les conditions cumulatives suivantes :

1. Le modèle dispose d’une certification (Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent ou équivalent).

2. a. Pour les équipements de type monobloc, l’assemblage final du circuit frigorifique a lieu dans l’Espace économique européen. 

b. Pour les équipements de type split, l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique a lieu dans l’Espace économique européen. 

> Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d’agrément des modèles de PAC

Les conditions du dossier de demande à transmettre par le fabricant à l’ADEME sont définies par décret. 

> Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de PAC)

Bonifications Chauffe-Eau et dispositifs solaires

1. Nouvelles bonifications sur les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162, BAR-TH-168

Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, de nouvelles bonifications sont créées :

Sur la fiche BAR-TH-148, pour la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique sans installation ou conservation de système de production d’ECS utilisant un combustible fossile :

• x7 pour les ménages modestes
• x4 pour les autres ménages

Sur la fiche BAR-TH-101, pour la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) sans installation ou conservation de système de production d’ECS utilisant un combustible fossile :

• x5 pour les ménages modestes
• x4 pour les autres ménages

Sur la fiche BAR-TH-162, pour la mise en place d’un système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine) sans installation ou conservation, selon l’usage installé, de système de chauffage ou de production d’ECS utilisant un combustible fossile :

• x5 pour les ménages modestes
• x4 pour les autres ménages

Sur la fiche BAR-TH-168, pour la mise en place d’un dispositif solaire thermique destiné à la production de chauffage et d’ECS / ECS seule sans installation ou conservation de système de production de chauffage et d’ECS / ECS seul utilisant un combustible fossile :

• x5 pour les ménages modestes
• x4 pour les autres ménages

Les taux minimaux de contrôles réglementaires satisfaisants à atteindre sur ces fiches ont été définis :

Les référentiels de contrôle associés ont été créés pour ces 4 fiches.

Le listing des points de contrôle a été mis à jour en conséquence.

➜ Liste des points de contrôles

> Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BARTH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143

2. Modification de la bonification Coup de Pouce sur la fiche BAR-TH-143

Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, la bonification « Coup de Pouce » x2 sur la fiche BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) évolue : 

• x5 pour les ménages modestes
• x4 pour les autres ménages

Une nouvelle condition est ajoutée pour cette bonification : la mise en place du système solaire combiné est réalisée sans installation ou conservation de système de production d’e chauffage et d’ECS utilisant un combustible fossile. 

Le listing des points de contrôle a été mis à jour en conséquence.

➜ Liste des points de contrôles

> Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BARTH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143