Travaux de rénovation énergétique habitat

Coup de Pouce Chauffage Habitat

Rien de mieux qu’un “Coup de Pouce” pour accélérer sa rénovation énergétique.

Comment bénéficier de la prime Coup de Pouce Chauffage en Habitat ?

Ce Coup de Pouce s’applique aux bâtiments résidentiels.
Pour bénéficier de ce Coup de Pouce, les bâtiments doivent être existants depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Les opérations concernées doivent être engagées d’ici le 31 décembre 2025 et achevées d’ici le 31 décembre 2026.

La prime sera bonifiée si vous êtes en dessous du seuil de revenus du foyer.

> Etudiez les tableaux du seuil de revenus pour les ménages en Ile de France ainsi qu’en région.

Comment sont calculés les montants des primes CEE ?

Retrouvez ci-dessous les primes pour le Coup de Pouce Chauffage en Habitat :

 

– Prime Coup de Pouce Chauffage en Habitat –

 

Catégorie

de ménages

 

Pour le remplacement d’une chaudière* par :

 

 

Une chaudière biomasse

performante

BAR-TH-113

 

 

Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

BAR-TH-104

 

 

Un système

solaire combiné

BAR-TH-143

 

 

Une pompe

à chaleur hybride

BAR-TH-159

 

 

Un raccordement

à un réseau de

chaleur EnR&R**

BAR-TH-137

 

 

Prime pour les

ménages modestes

 

4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 700 €
 

Prime pour les

autres ménages

 

2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 450 €

 

* individuelle au charbon, au gaz, même à condensation (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

 

 

Catégorie

de ménages

 

Pour le remplacement d’autres équipements :

 

 

Remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au CHARBON par un appareil indépendant de chauffage au BOIS très performant (BAR TH 112)

 

Remplacement d’un conduit

d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles

au GAZ à condensation (BAR TH 163)

 

 

Prime pour les

ménages modestes

 

800 € 700 €

par chaudière à raccorder au conduit 

 

Prime pour les

autres ménages

 

500 € 450 €

par chaudière à raccorder au conduit 

COUP DE POUCE CHAUFFAGE

Conditions techniques d’éligibilité

Faire appel à un professionnel RGE

Votre chantier doit être réalisé par un artisan titulaire d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine de travaux considéré.

Conditions sur l’équipement remplacé

  • Dans le cas de l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois, celui-ci doit remplacer un équipement fonctionnant principalement au charbon.
  • Dans les autres cas, votre équipement doit être installé en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon ou au gaz. Depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée.

Nouveauté – Prime Coup de Boost Fioul

A compter du 29 octobre 2022 (date de signature du devis), les signataires de la charte Coup de pouce « Chauffage » peuvent s’engager sur des montants minimaux de primes plus élevés, dès lors que l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière au fioul.

 

Catégorie

de ménages

 

Pour le remplacement d’une chaudière* par :

 

 

Une chaudière biomasse

performante

BAR-TH-113

 

 

Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

BAR-TH-104

 

 

Un système

solaire combiné

BAR-TH-143

 

 

Une pompe

à chaleur hybride

BAR-TH-159

 

 

Un raccordement

à un réseau de

chaleur EnR&R**

BAR-TH-137

 

 

Prime pour les

ménages modestes

 

5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 1 000 €
 

Prime pour les

autres ménages

 

4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 900 €

 

* individuelle au fioul, même à condensation (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

COUP DE BOOST FIOUL

Conditions techniques d’éligibilité

Spécificités

  • Votre équipement doit être installé en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul. Depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée.
  • Les opérations concernées doivent être engagées à partir du 29 octobre 2022 jusqu’au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.
comprendre les CEE

Conditions techniques par opération

  • Chaudière Biomasse
  • Pompe à Chaleur (PAC) Air/Eau ou Eau/Eau
  • Pompe à Chaleur (PAC) Hybride
  • Système Solaire Combiné (SSC)
  • Appareil indépendant de Chauffage au bois
  • Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R
  • Conduit d’évacuation des produits de combustion
Chaudière Biomasse

Conditions techniques

L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • La performance des équipements de chauffage installés.

> Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 113

Pompe à Chaleur (PAC) Air/Eau ou Eau/Eau

Sont exclues :

  • Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux
  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

Conditions techniques

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :

  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température.
  • 126 % pour les PAC basse température.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
    • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

> Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 104

Pompe à Chaleur (PAC) Hybride

Concerne exclusivement :

  • Les PAC air/eau individuelles comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote

Sont exclues :

  • Les PAC basse température ;
  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Conditions techniques

  • Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :
    • 111 % pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)
    • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;
  • Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ;
  • Son efficacité énergétique saisonnière (ηS) ;
  • L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

> Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 159

Système Solaire Combiné (SSC)

Conditions techniques

  • Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus ;
  • Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire ;
  • Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ôT=O par un rayonnement (G) de 1 000 W/m² ;
  • Les capteurs solaires possèdent :
    • une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente ;
    • ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 (voir fiche d’opération BAR-TH-143 ci-dessous)

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • La mise en place d’un système solaire combiné ;
  • La productivité des capteurs solaires en W/m2.

> Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 143

Appareil indépendant de Chauffage au bois

Condition préalable

Installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois en remplacement d’un système de chauffage au charbon.

Conditions techniques

  • L’équipement est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes
  • Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieure ou égale à :
    • 75 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
    • 87 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à :
    • 0.12 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
    • 0.02 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
  • L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.
  • Le rendement et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
    • Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
    • Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ;
    • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • Dépose d’un équipement de chauffage au charbon ;
  • Le type d’équipement déposé ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
  • Et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

> Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 112

Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R

Conditions techniques

  • Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé)
  • Le bâtiment (maison individuelle) n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédent la date d’engagement de l’opération (le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie)

Mentions à faire apparaître sur le contrat de fourniture de chaleur

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • La performance des équipements de chauffage installés ;
  • Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
  • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
  • La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

> Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 137

Conduit d’évacuation des produits de combustion

Conditions préalables

  • L’installation concerne un ou plusieurs bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.

Conditions techniques

  • Le conduit permet le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit
    collectif fonctionnant en tirage naturel ;
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres ;
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • Suivant le cas :
    • « Dépose d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres raccordé à une chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
    • OU « Dépose de [préciser le nombre] conduit(s) de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
    • OU « Dépose de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce) » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
  • Le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

> Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 163

Comment bénéficier des primes Coup de Pouce ?

Avant de commencer, identifiez les travaux à réaliser et vérifiez leur éligibilité à une offre Coup de Pouce,
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Étude des
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Réalisation
des travaux
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Réception de la
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