Coup de Pouce Chauffage Habitat

Conditions techniques

L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
• La performance des équipements de chauffage installés.

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Sont exclues :

• Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux
• Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

Conditions techniques

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :

• 111 % pour les PAC moyenne et haute température.
• 126 % pour les PAC basse température.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
• La performance des équipements de chauffage installés ;
• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
  • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

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Concerne exclusivement :

• Les PAC air/eau individuelles comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote

Sont exclues :

• Les PAC basse température ;
• Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Conditions techniques

• Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :
  • 111 % pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)
  • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
• La performance des équipements de chauffage installés ;
• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;
• Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ;
• Son efficacité énergétique saisonnière (ηS) ;
• L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

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Conditions techniques

• Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus ;
• Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire ;
• Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ôT=O par un rayonnement (G) de 1 000 W/m² ;
• Les capteurs solaires possèdent :
  • une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente ;
  • ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 (voir fiche d’opération BAR-TH-143 ci-dessous)

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
• La performance des équipements de chauffage installés ;
• La mise en place d’un système solaire combiné ;
• La productivité des capteurs solaires en W/m2.

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Condition préalable

Installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois en remplacement d’un système de chauffage au charbon.

Conditions techniques

• L’équipement est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes
• Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieure ou égale à :
  • 75 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
  • 87 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
• La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à :
  • 0.12 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
  • 0.02 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
• L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.
• Le rendement et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
  • Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
  • Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ;
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• Dépose d’un équipement de chauffage au charbon ;
• Le type d’équipement déposé ;
• La performance des équipements de chauffage installés ;
• La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
• Et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

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Conditions techniques

• Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé)
• Le bâtiment (maison individuelle) n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédent la date d’engagement de l’opération (le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie)

Mentions à faire apparaître sur le contrat de fourniture de chaleur

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
• La performance des équipements de chauffage installés ;
• Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
• La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
• La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

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Conditions préalables

• L’installation concerne un ou plusieurs bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.

Conditions techniques

• Le conduit permet le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit
  collectif fonctionnant en tirage naturel ;
• Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres ;
• Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• Suivant le cas :
  • « Dépose d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres raccordé à une chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • OU « Dépose de [préciser le nombre] conduit(s) de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • OU « Dépose de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce) » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).
• Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
• Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
• Le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

> Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 163