Garantir vos projets CEE

Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre est aujourd’hui une priorité pour le gouvernement français. C’est pourquoi le Ministère de la Transition Écologique finance des rénovations, réalisées au bénéfice des ménages, des entreprises, et établissements publics en faveur de la transition écologique.

Proposez à vos clients une offre de travaux avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour leur faire bénéficier de cette prime et réduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique !

Le dispositif des CEE, a été introduit en France par la loi POPE (loi fixant les orientations de la politique énergétique de la France) en 2005. Ce dispositif a été mis en place afin d’accélérer la transition énergétique et d’inciter tous les acteurs économiques, fournisseurs et consommateurs, à y participer par des mesures d’efficacité énergétique.

1. Quel est l’objectif du dispositif des CEE ? 

Obliger des « obligés », c’est-à-dire des fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburants et vendeurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie, en incitant les bénéficiaires (particuliers ou entreprises) à réaliser des travaux d’efficacité énergétique qui leur permettront de réaliser des économies d’énergie.

2. Qu’est-ce qu’un Certificat d’économies d’énergie ?

Le certificat d’économies d’énergie, ou CEE, est un certificat délivré par les pouvoirs publics en échange de la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ces certificats sont mesurés à l’aide d’une unité appelée le kWh cumac.

3. Qu’est-ce que le kWh cumac ?

Il correspond à l’énergie non consommée grâce à l’opération d’économie d’énergie : cumac est la contraction de « cumulés » et « actualisés ».
« Cumulés » fait référence à l’énergie cumulée économisée pendant la durée de vie de l’équipement.
« Actualisés », tient compte des changements dans la performance énergétique moyenne de l’équipement au fil du temps.

4. Qui peut bénéficier des CEE ?

Peuvent bénéficier des Certificats d’économies d’énergie : les entreprises tertiaires, industrielles, agricoles ainsi que les collectivités et acteurs du bâtiment résidentiel (particuliers, professionnels, bailleurs sociaux), selon les critères requis dans les fiches d’opérations standardisées existantes

5. Précarité et CEE

Afin d’aider les ménages en situation de précarité énergétique, le gouvernement a mis en place des aides financières et notamment des CEE dits « précarité ». Les ménages peuvent bénéficier de CEE plus élevés pour leurs travaux de rénovation énergétique (le montant des aides peut varier selon les revenus).Pour accéder aux CEE Précarité, la facture énergétique doit représenter 10 % ou plus des revenus du ménage.

Parce que la réussite d’un projet commence par une relation de confiance, découvrez les nombreux partenaires qui nous ont fait confiance pour leurs projets CEE ou devenez partenaire.