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    La neutralité carbone

    La neutralité carbone

    La neutralité carbone ou « net-zéro » ou encore « zéro émission nette » est définie par la loi énergie-climat comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre », tout ce qui absorbe plus de carbone qu’il n’en émet. Si on prend l’exemple de la France, atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 implique une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par rapport à 1990 (80 MtCO2e en 1990 et 458 MtCO2 en 2015).
    La neutralité carbone est différente de la compensation carbone qui consiste à mener et financer des projets de réduction qui contrebalancent les propres émissions de l’entité. Mais la neutralité carbone n’inclut pas d’engagement en termes de réduction des émissions de GES.

     

    Historique du terme
    Le terme a été introduit pour la première fois en 2005 par le programme des Nations unies pour l’environnement. Historiquement, avant l’accord de Paris sur le climat, la neutralité carbone était le résultat des démarches de compensation carbone. Ce concept a pris de l’ampleur en 2015 lorsque le parallèle a été fait entre l’augmentation de la température moyenne et le cumul des émissions de gaz à effet de serre.

     

    Objectifs
    Un nouvel objectif de température, une augmentation de moins de 1,5°C d’ici à 2050, a donc été imposé par l’accord de Paris, ce qui corrèle avec une neutralité carbone à atteindre la même année. Dans cette optique, de nombreux pays se sont fixé une ligne de conduite pour atteindre cet objectif.
    La Chine s’est notamment engagée à l’atteindre en 2060, la plupart des pays européens en 2050… Cependant, certains pays se démarquent et vont encore plus loin. La Finlande se fixe des émissions nettes zéro d’ici à 2035 et voulait devenir un pays à bilan carbone négatif d’ici à 2050, la Suède fixe sa neutralité carbone à 2045.

     

    Au niveau de l’Europe
    Au niveau européen, et dans le but d’être le premier continent à atteindre la neutralité carbone, l’Union Européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions. Initialement, ce marché était destiné à l’industrie et aux producteurs d’électricité mais il a été étendu aux secteurs des transports et du bâtiment mi 2021. Sur ce marché, l’autorité publique fixe des quotas d’émissions et les distribue aux pollueurs (SEQE). Prochains objectifs pour les différents secteurs : réduire leurs émissions de 43 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030.
    Par ailleurs entre 2019 et 2023, le nombre de quotas mis en réserve sera doublé pour atteindre 24 % des quotas en circulation. Le taux sera rétabli à 12% à partir de 2024.

    La Commission européenne a également validé le du Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ). Le PNAQ désigne une obligation de l’Union Européenne des États membres afin de réduire les gaz à effet de serre et de participer activement à l’échange, l’achat et la vente de crédits carbone sur le marché européen du carbone.

    Enfin, le pacte vert pour l’Europe a été voté le 14 juillet 2021. La Commission européenne a adopté une série de 12 mesures nommée « Fit for 55 » visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique et à augmenter la part des énergies renouvelables.

     

    Et la France dans tout ça …
    A la suite de l’accord mondial, la France a mis rapidement sa Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) en votant la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte. La SNBC a modélisé un scénario de référence afin de pouvoir définir les budgets carbone, les plafonds d’émission à ne pas dépasser (exprimé en millions de tonne de CO2 équivalent) pour chaque secteur d’activité et pour chaque gaz à effet de serre.
    A l’aide de différents décrets et lois (décret tertiaire, décret BACS, loi climat et résilience…), l’Etat a donné des clés aux différents acteurs pour qu’ils puissent respecter les quotas imposés par la SNBC.
    L’Etat peut également s’appuyer sur les différents dispositifs qu’il a mis en place : CEE, MaPrimeRénov, etc. qui contraignent les travaux à rendre le bâtiment ou les équipements à relâcher moins de gaz à effet de serre qu’avant, ou du moins pas plus.

    Enfin, le gouvernement met en place des outils de contrôle tels que le DPE ou le bilan carbone. Le DPE est un document qui permet de donner une estimation de la consommation d’énergie et du taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour certaines opérations (achat et vente de maison ou d’équipement, réalisation de certains travaux…) et permet d’établir un plan d’action pour réduire sa consommation d’énergie et limiter ses émissions.
    Le bilan carbone, quant à lui, concerne plus particulièrement les entreprises. Avec son plan de transition présentant les objectifs, les moyens et les actions envisagées” pour réduire les émissions, il permet de faire un état des lieux de la situation énergétique de l’entreprise. Ce bilan est à renouveler tous les 4 ans (3 ans dans le secteur public) et est obligatoire pour :

    • Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM)
    • Les collectivités de plus de 50 000 habitants
    • Les établissements publics de plus de 250 agents
    • Les services de l’Etat

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