Le Décret BACS

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS (Building Automation and Control System), sorti fin juillet 2020, prévoit l’obligation à partir du 1er janvier 2025, d’équiper tous les bâtiments tertiaires de systèmes d’autonomisation et de contrôle. Ces systèmes permettront aux bâtiments tertiaires de réduire leurs consommations de manière autonome et ainsi d’atteindre leurs objectifs d’efficacité énergétique prévus dans le décret tertiaire.

La technique pour permettre l’automatisation et le contrôle des systèmes

Les bâtiments devront être dotés de systèmes permettant la gestion des principaux équipements énergivores tels que la climatisation, le chauffage et la ventilation.
Ces systèmes pourront suivre, enregistrer et analyser la consommation énergétique mais aussi l’ajuster en fonction des besoins. Ces consommations seront comparées à des valeurs de référence et permettront ainsi de détecter des pertes d’efficacité et de prévenir la personne en charge des installations.
Ces systèmes pourront faire communiquer les équipements entre eux mais également avec les autres appareils connectés présents dans le bâtiment concerné. Une règle cependant : chaque système devra offrir la possibilité d’être arrêté manuellement et devra fonctionner indépendamment des autres systèmes.

Vers une obligation pour tous les bâtiments à usage tertiaire

Sont concernés, tous les bâtiments Tertiaire équipés d’un système de climatisation ou de chauffage d’une puissance nominale supérieure à 290 kW, avec ou sans système de ventilation.

Quelle échéance pour le neuf et l’existant ? Les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021 devront prévoir de relier l’ensemble des systèmes techniques au système d’automatisation et de contrôle, et les bâtiments existants devront s’acquitter de cette obligation avant le 1er janvier 2025.

Sont exemptés les bâtiments où il a été démontré par une étude, que l’installation d’un tel système, n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à six ans (aide financières déduites).

Les impératifs techniques à respecter

Ce décret n’oblige pas les bâtiments d’être dotés d’un système central même si celui-ci rend l’opération plus facile, et plus pérenne sur long-terme.
Les bâtiments devront être dotés de systèmes de régulation et de gestion thermique des bâtiments de classe B. Les nouvelles constructions et les bâtiments où le générateur a été remplacé doivent être également dotés d’une régulation pièce par pièce.
Les données des systèmes devront être conservées pendant 5 ans par le propriétaire et les installations devront être vérifiés régulièrement pas une personne ayant été formée (prestataire externe, salariés travaillant dans le bâtiment).

Le Décret BACS ou le petit frère du Décret Tertiaire ?

Les enjeux de ce décret sont les mêmes que ceux du décret tertiaire et de la gestion technique du bâtiment (GTB), c’est-à-dire réduire les consommations énergétiques et adapter ces consommations à un usage économe de l’énergie. Ces bâtiments atteindront ainsi un très haut niveau de performance et d’évolutivité de leur infrastructure numérique.

Quelles sont les aides possibles ?

L’installation d’un tel équipement peut être financée en partie par le dispositif des CEE. C’est pourquoi, Capital Energy saura être un partenaire de premier choix et de confiance dans l’accompagnement de votre projet.