La stratégie de la France pour la rénovation énergétique des bâtiments

Capital Energy décrypte la stratégie française de rénovation énergétique des bâtiments : comparaisons intra-européennes, part du logement dans les émissions de gaz à effet de serre, objectifs et évolution des différents systèmes d’aides, nature et dynamique de la fraude, déploiement du réseau France Rénov et mise en place de Mon Accompagnateur Rénov…*

Au sommaire :

• La politique française de rénovation énergétique des logements
• La France par rapport à nos voisins européens
• Focus sur le logement
• Les différents systèmes d’aides existants
• Les solutions pour financer le reste à charge des travaux
• Des cas de fraudes sur les CEE en « très forte baisse »
• Renforcement de l’information-conseil et de l’accompagnement
• Un dispositif Mon Accompagnateur Rénov qui commence à se préciser
• L’observatoire de la rénovation énergétique (ONRE)
• Une mise en cohérence des dispositifs MaPrimeRénov’ et CEE

Revenons sur les objectifs de la politique française en termes de rénovation énergétique pour le logement

La politique française de rénovation énergétique des logements poursuit trois objectifs :

○ La baisse :

▹ des émissions de GES (le bâtiment produit 18% des émission de gaz à effet de serre GES) de la France,

▹ des consommations d’énergie et de la facture des ménages,

○ La lutte contre la précarité énergétique,

○ Le confort des logements et l’adaptation au changement climatique.

Pour ce faire, plusieurs outils sont à disposition :

○ Des outils financiers :

▹ MaPrimeRénov (MPR), outil budgétaire : 2,8 Mds € d’aides par an,

▹ CEE, dispositif extra-budgétaire (pour le seul bâtiment : 3,7 Mds €)

▹ TVA réduite (5,5 %, coût fiscal : 2 Mds €),

○ des outils réglementaires :

▹l’interdiction de location des passoires thermiques (loi climat résilience),

▹l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul (01/07/2022),

▹l’information-conseil et l’accompagnement.

L’objectif global de l’Etat français vise la neutralité carbone en 2050, ce qui passe par :

○ la baisse des consommations d’énergie ;

○ la sortie des énergies fossiles : en 2050, ne plus consommer ni fioul ni gaz naturel pour se chauffer dans le bâtiment.

Les objectifs ont été fixés au niveau européen dans le paquet Fit for 55. Ils ont été récemment réhaussés de manière significative, passant de -40% d’émissions nettes de GES en 2030 / 1990 à -55% aujourd’hui.

On observe, depuis 2017, une baisse continue ces dernières années des émissions de GES dans le bâtiment (65 Mt de CO2 en 2022) de -4,5%/an, cohérent avec l’ancien objectif (-4,6%/an). La hausse de l’objectif 2030 (cf schéma ci-dessous) oblige à accélérer (baisser de 45% nos émissions entre maintenant et 2030). Il faut atteindre un rythme d’environ 5 à 6%/an.

Evolution des émissions françaises totales de GES (source CITEPA)

La France par rapport à nos voisins européens ?

En France et dans les autres pays européens, on retrouve des difficultés à convaincre les ménages à s’engager dans des travaux.

En France, on pratique surtout l’incitation, peu l’obligation et on était en retard sur l’accompagnement. Notre politique présente une spécificité : un caractère social très prononcé, avec les CEE et MaPrimeRénov.

Focus sur le logement

Le logement en chiffres

Le logement représente 2/3 des émissions de GES du bâtiment :

○  Dans le bâtiment, 80% des émissions, c’est le chauffage :

▹ 1/3 : chauffage fioul : 2,5 à 2,8 millions de chaudières (30% des émissions)

▹ 2/3 : le chauffage gaz : 12,5 millions de chaudières (60% des émissions).

Les priorités pour le secteur depuis 2017 :

○ sortir du chauffage au fioul dans le bâtiment (gros gisement),

○ isoler les bâtiments, en se concentrant sur les passoires thermiques (F et G = 17% du parc de logements).

Les différents systèmes d’aides existants

MaPrimeRénov’ (MPR), dispositif très récent : créé en 2020 et étendu en 2021 à l’ensemble des ménages, remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif MaPrimeRénov’ présente deux caractéristiques :

○ on touche la prime beaucoup plus rapidement qu’avec le CITE,

○ il est très centré sur les ménages modestes (à 70% sur les ménages modestes et très modestes), ce qui n’était pas le cas auparavant.

Le dispositif MaPrimeRénov a permis de faire près de 700 000 rénovations en 2022 :

○ MPR Sérénité (rénovation profondes) : 35 000 dossiers en 2022,

○ MPR Copropriétés (rénovations profondes également) : 25 000 en 2022,

○ MPR « par geste » : 630 000 en 2022

L’un des enjeux de MaPrimeRénov’ est d’augmenter la rénovation globale (MaPrimeRénov’ Sérénité), par rapport à celle réalisée « par geste » par exemple remplacer son équipement de chauffage au fioul ou gaz par une pompe à chaleur.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE), dispositif extra-budgétaire qui rassemble deux caractéristiques :

○ le « rôle actif et incitatif » : c’est l’aide qui doit déclencher les travaux,

○ son caractère redistributif : le coût des CEE est prélevé sur la facture des Français et bénéficie beaucoup plus aux ménages précaires qu’aux autres.

En 2022, les CEE ont permis :

○ 625 000 isolations de combles,

○ 170 000 isolations de planchers,

○ 150 000 isolations de murs,

○ 155 000 Pompes à chaleur (PAC).

La valorisation des CEE dépend directement des économies d’énergie réalisées, à deux exceptions près – les bonifications « Coup de pouce » :

○ Chauffage (destinée à sortir des énergies fossiles),

○ Rénovation performante (la prime excède celle versée pour du « geste à geste »).

Quelles solutions existent pour financer le reste à charge des travaux ?

Deux dispositifs sont mobilisables pour financer le reste à charge des travaux :

○ le dispositif Eco PTZ, qui monte en puissance : 80 000 en 2022,

○ le dispositif Prêt avance rénovation également (pas encore de données disponibles).

Des cas de fraudes sur les CEE en « très forte baisse »

Il existe différents types de fraudes :

○ liées au dispositif lui-même (qui n’impactent pas les ménages) :

○ liées aux opérations de rénovation :

▹ sur des sujets « consommation » (sans l’accord express, avec des crédits…)

▹ liées à des malfaçons dans les travaux. Cela couvre un spectre qui va de travaux très mal réalisés à de petites malfaçons.

La montée en puissance du dispositif (de 2018 à 2020) s’est accompagnée d’un afflux de fraudeurs. Contrairement à certaines idées reçues, on observerait une très forte baisse des fraudes depuis un an ou deux* par rapport à la période 2018-2020, par la conjugaison de :

○ l’augmentation du niveau des contrôles :

▹ réalisés par les énergéticiens avant dépôt (sur site, 10% au minimum),

▹ et « par contact » (20% des opérations en plus des contrôles sur site),

○ les nombreux contrôles initiés par le Pôle National des CEE (ciblés sur la base d’indices et d’informations).

Par ailleurs, 10 000 ménages ont été interrogés et on observe note médiane de 9/10 (sur la qualité des travaux et le dispositif des CEE) : les ménages sont très satisfaits des travaux qu’ils ont eus.

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a mis en place des signalements pour des problèmes de travaux, ainsi qu’un renforcement étroit des services qui luttent contre la fraude :

○ la DGEC, avec le Pôle national des CEE (PNCEE),

○ la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),

○ la Police et la gendarmerie,

○ Tracfin (fraude aux CEE),

○ l’ANAH,

○ les organismes de certification RGE.

Les échanges d’informations sur la fraude sont maintenant possibles, grâce aux lois :

○ Energie-climat (2018),

○ Climat – résilience (2021).

Renforcement de l’information-conseil et de l’accompagnement

Il faut bien distinguer :

○ l’information : assurée par le réseau France Rénov’

○ le conseil : également assuré par le réseau France Rénov’

○ l’accompagnement : assuré par le dispositif Mon Accompagnateur Rénov (MAR)

Aujourd’hui, une personne sur deux qui recueille de l’information va vers du conseil. La marche est plus haute pour aller vers de l’accompagnement, sans lequel les ménages n’adopteront pas la rénovation globale et performante.

Le réseau France Rénov’, copiloté avec les collectivités et cofinancé (programme CEE SARE et collectivités territoriale – régions et EPCI** essentiellement), est fortement monté en puissance depuis 2019. On est passé de de 700, en 2019 à 2 300 conseillers aujourd’hui : 450 000 ménages ont été informés et 225 000 conseillés en 2022. L’objectif est d’avoir au moins un espace par EPCI.

Une large concertation est en cours pour la suite de ce dispositif, qui arrivera à son terme, en 2025. Le budget de l’Etat prendrait la suite du programme CEE SARE.

Le second dispositif, Mon Accompagnateur Rénov, essentiel pour aller vers la rénovation globale, démarre.

Il est déjà proposé dans :

○ MaPrimeRénov’ Sérénité (ménages modestes),

○ MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale (ménages intermédiaires et supérieurs),

○ les Espaces Conseil France Rénov’.

L’objectif est d’augmenter très fortement ce réseau d’accompagnateurs. Grâce à une disposition de la loi Climat-résilience, l’ANAH commence à les agréer.

A partir de 2023 (janvier ou septembre selon les cas), l’attribution des aides à la rénovation globale est conditionnée à l’accompagnement.

Un dispositif Mon Accompagnateur Rénov qui commence à se préciser

La DGEC estime le coût d’un accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov de l’ordre de 1500 à 2000 € dans le cas général. Certains pourront aller jusqu’à l’accompagnement social. L’état prendra en charge une partie de cette charge et le pourcentage sera plus important pour les ménages modestes et très modestes ; il y a aura un pourcentage et un plafond d’aides (entre 1500 et 2000 €).

Pourquoi pas de prise en charge de Mon Accompagnateur Rénov par l’Etat à 100% ?

Les opérations de type « combles à 1€ » ont certes porté leurs fruits (plus de 2 millions de maisons individuelles), mais quand le ménage ne paie rien, il est beaucoup moins attentif à la qualité… Des fraudeurs pourraient s’engouffrer dans cette « niche » de prestation intellectuelle. Il faut donc un reste à charge, qui sera très faible pour les ménages très modestes.

Un observatoire pour la rénovation énergétique (ONRE)

L’objectif de cet observatoire est de sanctuariser des travaux qui permettent d’éclairer l’état des lieux. Tous ses travaux sont publics.

Il poursuit plusieurs objectifs :

○ obtenir des données le plus rapidement possible (même si les résultats sont moins fiables que ceux obtenus à partir de séries statistiques consolidées),

○ permettre de suivre les évolutions dans le temps,

○ connaître les économies réelles des logements via l’utilisation Linky et Gazpar, notamment lorsque les bâtiments ont été rénovés.

Les travaux sur les étiquettes du parc de logement ont déjà été publiés.

Une mise en cohérence des dispositifs MPR et CEE

Il est indispensable que l’expérience des ménages soit le plus fluide possible entre les deux dispositifs :

○ les critères d’aide doivent être exactement identiques : le ministère identifie actuellement les cas de divergence et des textes en ce sens seront publiés d’ici l’été

○ les dossiers doivent également être les plus proches possibles entre les deux dispositifs ;

○ Mon Accompagnateur Rénov et les professionnels des CEE (notamment les mandataires ANAH) doivent accompagner les ménages à jouer avec les trois dispositifs : CEE, MPR, Eco PTZ.

Baisse des consommations énergétiques et de la facture des ménages, sortie des énergies fossiles et diminution drastique des émissions de gaz à effet de serre, réduction de la fraude et mise en cohérence des différents dispositifs d’aides, ainsi peut être résumée la stratégie française en matière d’efficacité énergétique des logements… Une recette qui manifestement fonctionne, mais qu’il faut encore accélérer pour atteindre les objectifs européens d’ici à 2030.

* Source : DGEC    **EPCI : établissement public de coopération intercommunale