Référentiels de contrôle et fiches PAC collectives et géothermie : les évolutions clés à connaître

L’arrêté du 27 avril 2026, publié le 29 avril 2026 met en place les modifications ci-dessous pour les fiches :

• BAR-TH-178 « Système géothermique ».
• BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ».
• BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau ».
• BAT-TH-162 « Système géothermique ».
• BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau ».
• BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau/eau glycolée ».

1. Révision des fiches

Pour les opérations engagées à compter du 30 avril 2026 :

• Précision concernant la prise en compte de l’Etas dans les conditions climatiques moyennes.
• Précisions sur l’Etas à prendre en compte (à 35°C ou 55°C) selon l’application de la PAC (basse, moyenne ou haute) et selon le type d’émetteurs (harmonisation avec les fiches PAC en maison individuelle BAR-TH-171, BAR-TH-172).

Attention, l’Etas à 35 °C ne peut être considéré que pour les planchers chauffants, plafonds chauffants, murs chauffants ou ventilo-convecteurs à eau. Pour TOUS les autres types d’émetteurs, y compris les solutions mixtes (Exemple : radiateurs et plancher chauffants) ainsi que les radiateurs « basse température », l’Etas à 55 °C est à considérer).

• Ajout de la définition de la surface chauffée à prendre en compte dans le calcul du forfait pour les 3 fiches tertiaire (=surface des pièces disposant d’émetteurs de chaleur alimentés par la PAC installée et mise en service).
• Ajout d’éléments attendus dans la note de dimensionnement préalable (plan détaillé à suivre). La note doit être remise au bénéficiaire à l’engagement de l’opération. Le cas échéant, elle est actualisée et remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
• Les parties A des AH sont modifiées en conséquence.

2. Définition des taux de contrôles

Les taux minimaux de contrôle réglementaire satisfaisants à atteindre sur ces fiches ont été définis pour les opérations engagées à compter du 1er mai 2026 :

3. Création des référentiels de contrôle

Les référentiels de contrôle associés ont été créés pour ces 6 fiches. Ils tiennent notamment compte des évolutions des fiches révisées à compter du 30 avril 2026. À noter, par rapport au précédent référentiel de contrôle de la fiche PAC en tertiaire en P5 (BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »), sont ajoutées des vérifications liées à la note de dimensionnement exigée pour ces nouvelles fiches :

• La note doit comporter les mentions exigées par la fiche.
• La note doit avoir été remise au bénéficiaire.
• La PAC installée doit être conforme aux préconisations de cette note.

La liste des points de contrôle a été mise à jour en conséquence.

➜ Liste des points de contrôles

4. Ajout de la définition d’un réseau de froid

Enfin, cet arrêté vient également harmoniser la définition d’un réseau de froid sur celle d’un réseau de chaleur en modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 :
« Lorsque, dans une fiche d’opération standardisée, il est fait mention de réseaux de chaleur ou de froid, ceux-ci s’entendent de réseaux de chaleur ou de froid alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts. »