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    Sobriété énergétique – Quel rôle et quel impact pour les CEE ?

    12.07.2023

    Sobriété énergétique – Quel rôle et quel impact pour les CEE ?

    Dispositif CEE

    sobriete energetique cee
    Crédits : Capital Energy/AdobeStock

    NOTE DE LECTURE | Etude de l’Observatoire indépendant des CEE | Juillet 2023

     

    Surfant sur l’actualité, la nouvelle note de l’Observatoire indépendant des CEE, publiée au début de ce mois de juillet, traite de la contribution des CEE à la sobriété énergétique, à l’activité économique et à la lutte contre les inégalités.

     

    Elle rappelle quelques vérités à l’heure où des voix s’élèvent pour remettre en cause l’efficacité d’un dispositif qui fait ses preuves depuis plus de quinze ans. Parmi elles notamment l’importance des CEE comme « outil principal de l’efficacité énergétique » (p 6), ou encore « […] les CEE, champions de l’atteinte pour la France de ses objectifs européens d’efficacité énergétique (nécessaires mais non suffisants) » (p 8)

    Elle fonde son argumentaire sur la différence entre efficacité et sobriété.

    En cela, elle s’intéresse :

    • aux programmes CEE
    • au fléchage des aides vers les ménages précaires (« 40% des flux financiers des CEE (4 milliards par an) qui ont été redirigés vers les ménages en situation de précarité énergétique »)

    On y apprend que :

    • l’Europe projette de rendre obligatoire une Obligation précarité (dans le cadre de la révision de la Directive Européenne sur l’Efficacité Energétique à l’horizon 2024)
    • grâce aux CEE Précarité, en 4e période, tous les déciles de revenus ont eu accès aux aides CEE (et aux travaux)
    • l’effet rebond représenterait 40% des économies d’énergie réalisées* (p 10)
    • les travaux non réalisés représenteraient 2% et la non qualité également 2%** (p 10)
    Décomposition de l'efficacité du dispositif sobriete energetique cee cee

    On y apprend aussi que le cabinet Xerfi estime*** à :

    • 5 à 6 Milliards € /an le rôle de catalyseurs des CEE sur le marché de l’efficacité énergétique
    • 20 à 30 Milliards € /an ce rôle sur celui de la rénovation énergétique du bâtiment (p 13)

    La note rappelle également, chiffres à l’appui, que le mécanisme des CEE reste l’un des plus efficients (plus bas coût vs les économies d’énergie générées) par rapport aux autres mécanismes pour mener des actions d’économies d’énergie dans le logement**** (ref P4) :

    Rapport cout efficacité CEE 2

    La note conclut sur la certitude que « la richesse du mécanisme des CEE semble bien partie pour continuer à jouer un rôle clé dans la recherche de Sobriété, que ce soit pour contrecarrer l’augmentation (sans cela inexorable) de nos consommations énergétiques, en partie liée à la démographie, ou pour aider à aborder la Sobriété dans un cadre réduisant les inégalités, tout en ayant un effet a priori bénéfique sur le volume des activités économiques engendrées ».

     

    Voilà qui est très en phase avec les enjeux du moment.

     

     

    Sources :
    * The Other Economy, Alain GRANJEAN, Fiche « Comprendre l’effet rebond »
    **Selon une étude de l’Ademe publiée en 2020 : « Evaluation du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie 2015-2018 »
    ***Xerfi 2021
    **** Source CIRED 2018, Evaluation prospective des politiques de réduction de la demande d’énergie pour le chauffage résidentiel

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