Décret BACS et GTB : un levier pour réduire vos consommations d’énergie

Décryptage du Décret BACS par Antoine Lesieur, directeur commercial de Bureau Veritas Solutions.

Si le décret tertiaire fait couler beaucoup d’encre, une autre disposition réglementaire n’est pas passée inaperçue… Il s’agit du décret BACS, qui impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires l’installation d’un système centralisé de gestion et de régulation des consommations énergétiques.

Qu’est ce que le décret BACS ?

Paru en juillet 2020, il impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires l’installation d’un système GTB (Gestion technique du bâtiment) d’ici 2027, avec une première échéance au 1er Janvier 2025.

« Cet équipement devra permettre de superviser et de réguler le fonctionnement du chauffage, de la ventilation ou de l’éclairage, explique Antoine Lesieur, directeur commercial de Bureau Veritas Solutions. Il tombe sous le sens de diminuer voire de couper le chauffage ou l’éclairage en fonction de l’occupation réelle des locaux ».

Quels sont les bâtiments concernés par le Décret BACS ?

Tous les bâtiments tertiaires équipés d’un système de climatisation ou de chauffage avec ou sans système de ventilation sont concernés (sous conditions). A la différence des logements, les bureaux, hôtels, centres commerciaux, établissements de santé, parcs d’activité, ou tout bâtiment tertiaire présent au sein d’une activité industrielle devront s’y conformer. Autre point : les propriétaires qui pourront démontrer à travers une étude que l’installation d’une GTB ne permet pas un retour sur investissement dans les 10 ans seront exemptés du Décret BACS. Capital Energy saura accompagner ces acteurs soit pour réaliser ces études et/ou soit les aider en finançant leurs travaux.

Quel est le lien entre Décret BACS et Décret Tertiaire ?

Le décret BACS constitue un excellent levier pour accélérer l’atteinte des objectifs du décret tertiaire, qui impose aux bâtiments concernés de diminuer leur consommation énergétique de 40 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2050.
« Il apparait évidemment indispensable de s’y mettre dès à présent, précise Antoine Lesieur. Mon conseil aux entreprises : structurez votre démarche en priorisant l’installation d’un système GTB ne nécessitant aujourd’hui qu’un faible investissement grâce à la prime CEE. De plus, les opérations BAT-TH-116 Système de GTB en tertiaire engagées à compter du 29 octobre 2022 peuvent bénéficier d’une bonification : x2 pour l’acquisition d’un système GTB et x1,5 pour l’amélioration d’un système GTB.»
« Il faut bien considérer le décret BACS comme un moyen de se conformer, à terme, aux exigences du Décret Tertiaire en permettant de réaliser rapidement d’importantes réductions de consommations. »

Le Décret BACS, un avantage pour les entreprises

Compte tenu du contexte énergétique et des prix actuels, les gains de consommation auront un impact direct sur leurs factures.

La durée du retour sur investissement varie, mais l’opération peut s’avérer gagnante grâce aux aides accordées aux entreprises qui s’équipent… Le dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie) vient ainsi financer de tels projets, avec un taux de couverture très important dès qu’on dépasse les 5 000m².

Comment Bureau Veritas Solutions accompagne les entreprises ?

« Nous proposons un accompagnement sur l’ensemble de la chaîne de valeur, détaille Antoine Lesieur, articulé autour de 3 piliers :