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    Rapport flash de la Cour des comptes, modifications Coup de pouce et Boost chauffage

    04.11.2022

    Rapport flash de la Cour des comptes, modifications Coup de pouce et Boost chauffage

    Coup de Pouce

    pompe a chaleur maison
    Crédits : IStock

    Décryptage des dernières actualités Coup de Pouce avec notre experte Virginie Letard, directrice des Affaires Publiques de Capital Energy, filiale de Bureau Veritas Solutions.

     

    Un autre arrêté qui fait grand bruit a également été publié vendredi 28 octobre dernier. Dans la continuité du plan de sobriété et des objectifs de sortie des énergies carbonées de la France, le Gouvernement a de nouveau sorti la carte « Coup de Pouce ».

     

    Petite subtilité cette fois-ci, il s’agit d’un « Coup de boost », sorte de Coup de pouce dans le Coup de pouce. Il vient augmenter le nombre de CEE générés (et donc le montant de la prime) pour le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération dans le secteur résidentiel.

    L’arrêté vient également supprimer, quel que soit le Coup de Pouce, la non éligibilité à la bonification lorsque l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation.

     

    Si la promesse est alléchante sur le papier et contribue à redynamiser un dispositif en berne, attention toutefois à ce nouvel effet d’aubaine et aux conséquences sur le marché (cours du CEE) si trop de CEE venaient à être générés artificiellement avec cette nouvelle bonification. Le décret de « correction » du volume d’obligation P5, paru le même jour que ce nouveau coup de pouce, a été publié justement pour venir rectifier un stock trop important de CEE générés en P4 … par de trop nombreux coups de pouce !

     

    La cour des comptes étrille elle de son côté l’illisibilité des messages portés par le Gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments dans un référé flash publié ce même 28 octobre. Le document (consultable ici), pointe du doigt je cite :

    « La Cour constate une cohérence insuffisante dans l’articulation de ces différents axes et entre les différents objectifs opérationnels poursuivis. La notion même de rénovation énergétique reste imprécise, y compris après l’adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : la rénovation énergétique peut recouvrir différentes formes d’intervention, depuis la réalisation de gestes de rénovation isolés et non coordonnés dans un projet global, jusqu’à une opération d’ensemble, au coût élevé, visant en une seule fois l’atteinte d’un objectif de performance énergétique dont les résultats seraient mesurés ».

     

    Pourquoi continuer à promouvoir les travaux mono-gestes quand la 5ème période devait être l’ambassadrice de la rénovation globale ? Peut-on en conclure qu’elle peine à démarrer et que les objectifs en nombre de rénovations engagées ne seront pas atteints ? Autant de questions que se posent les acteurs du dispositif aujourd’hui.

    Pour aller + loin
    Retrouvez via le lien ci-dessous un document synthétique présentant les 3 textes réglementaires majeurs parus fin Octobre 2022.

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