Coup de Pouce Rénovation Performante de Bâtiment Résidentiel Collectif BAR-TH-177

Préalable aux travaux de rénovation doit être réaliser pour connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment, définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.

Réalisée par une personne répondant aux conditions mentionnées au VII de l’article 2 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, elle respecte les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

L’audit énergétique peut être complété par l’attestation définie à l’article 4 de l’arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique. Dans ce cas, les classes du logement avant et après travaux mentionnées sur l’attestation se substituent à celles de l’audit, pour un même scénario de travaux.

Votre chantier doit être réalisé par un ou des artisans titulaires d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans les domaines de travaux considérés

Réaliser un bouquet de travaux, ou comprendre ici « plus d’un type de travaux ». Ces travaux devront notamment répondre à ces exigences :

• Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface de référence des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ;
• Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.
• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• Ni à l’installation de chaudière ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul
• Ni à l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système est supérieur à 30 %
• Ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre

Pour vous assister dans la réalisation de votre projet de rénovation globale, notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de vous aider dans votre démarche pour l’obtention des aides, Capital Energy vous propose une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) par Bureau Veritas Solutions;

BON A SAVOIR : Une prestation d’AMO est obligatoire pour bénéficier de l’aide MaPrimeRenov Copropriété, cumulable avec ce Coup de Pouce .

Notre partenaire financier
EssorCom est une société de courtage spécialisée dans le financement de tous vos projets : prêt personnel, regroupement de crédits, prêt immobilier.
Fort d’une expérience de 30 ans du fondateur dans tous les domaines du financement, EssorCom permet d’apporter une offre large et un service réactif auprès de nos clients particuliers.
– Crédit à la consommation :
Gamme large : crédit personnel, regroupement de crédit, assurance
Paiement direct au client final
Financement possible de l’intégralité du projet ou d’une enveloppe supérieure en cas de besoin
Prise en charge rapide (moins de 48 heures) – Réponse en 5 minutes
– Crédit auprès des copropriétés :
Gamme large : ECO PTZ Copro – financement au syndic ou à chaque copropriétaires –financement en avance des subventions
Prise en charge de la récolte des justificatifs et de la complétude des dossiers par nos soins
Nous sommes ravis d’accompagner Capital Energy, acteur de la rénovation énergétique globale, dans le financement des projets de leurs clients.

Ces contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-177, engagées à compter de la date de prise d’effet de mon engagement. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.
Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.
Le rapport de contrôle atteste :
• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;
• De la conformité des travaux au référentiel de contrôle défini en partie E ter de l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.