MaPrimeRénov’ : évolutions en France Métropolitaine et Outre-Mer, et budget prévisionnel 2023

Budget prévisionnel 2023 et incitation aux rénovations globales

Le projet de loi de finances 2023 a été présenté en Conseil des ministres. Le budget de Ma Prime Rénov’ prévu pour 2023 serait renforcé à hauteur de 2,45 Milliards d’euros (et 2,30 Milliards d’euros en crédits de paiement) soit une hausse de 50 millions d’euros par rapport au budget prévu en 2021 (1,7 Milliards d’euros) et 2022 (2 Milliards d’euros).

Par ailleurs, le gouvernement prévoit d’inciter davantage aux rénovations globales performantes.

Lors de sa première intervention à la Commission des Affaires économiques du Sénat le 8 novembre, le ministre de la ville et du logement, Olivier Klein a notamment abordé parmi les priorités du gouvernement : la rénovation énergétique et l’objectif d’inciter aux rénovations globales. La Première ministre a également exposé ce même objectif le 14 novembre en expliquant vouloir dynamiser la rénovation énergétique et plus particulièrement les rénovations globales, « les plus efficaces énergétiquement ».

Rappelons que grâce au dispositif MaPrimeRénov’, 1,5 millions de chantiers ont été soutenus depuis 2020, dont seulement 760 000 en rénovation globale*. Pour « accélérer » sur ce point, le gouvernement va développer et structurer le réseau d’accompagnateurs agréés et faire évoluer les aides, avec un effort particulier sur l’habitat collectif telles que les copropriétés.

*chiffres de l’Anah et du gouvernement

#Réglementation : 2 arrêtés et 1 décret parus au Journal Officiel

MaPrimeRénov’ en Outre-Mer : Un décret et un arrêté publiés

Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel du 14 octobre 2022 concernant MaPrimeRénov’ en Outre-Mer.

Le décret prévoit une dérogation au critère d’éligibilité portant sur l’ancienneté des logements.

L’arrêté révise, quant à lui, à la baisse les montants des forfaits relatifs aux équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour ces territoires.

Arrêté du 20 octobre : modifications en France Métropolitaine et Outre-Mer

L’arrêté du 20 octobre 2022, publié au Journal Officiel le 30 octobre, vient préciser les critères techniques des équipements de production de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire éligibles à MaPrimeRénov’ en France métropolitaine.

Parallèlement, il modifie également, en France Métropolitaine comme en Outre-Mer les forfaits applicables aux systèmes de VMC double flux autoréglables ou hygroréglables.