Capital Energy auditionnée à l’Assemblée nationale le 31 mai 2023

Le Groupement des professionnels des CEE (GPCEE) était convié, mercredi 31 mai à une audition par la Mission d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments, de l’Assemblée Nationale. Cette mission, composée de huit députés de différentes appartenances politiques a pour rapporteures Julie Laernoes, membre de la commission des Affaires économiques et Marjolaine Meynier-Millefert, vice-présidente de la commission Développement durable. Cette dernière était également l’animatrice du groupe de travail Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique lancé en novembre dernier dans le cadre du Conseil National de la Refondation.

Le GPCEE était représenté par Capital Energy (Laurent Brugeilles), Sonergia (Franck Annamayer) et Teksial (Jean-Baptiste Devalland, Alice Monnet). Cette « audition » a pris la forme d’un échange informel nourri au fil des questions des députés. Ont été passés en revue les sujets de l’efficacité du système des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), de sa cohérence avec MaPrimeRénov’ de l’ANAH, de la fraude et de l’efficacité des contrôles, de la mise en place du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ et des spécificités territoriales de la rénovation énergétique, ou encore de la pratique de la concertation par les pouvoirs publics et de l’association du GPCEE à la prise de décision. La différence de traitement entre délégataires et mandataires par la réglementation et l’atonie actuelle du marché ont également été relevées.

Enfin, les discussions se sont portées sur un futur souhaitable pour le dispositif CEE avec, entre autres pistes :

– la mise en cohérence (voire la fusion) des contrôles des différents systèmes,

– l’introduction d’une composante carbone ou de la mesure de l’efficacité réelle des opérations financées mesurée ex post dans l’assiette des primes,

– la spécialisation des différents systèmes d’aide (l’un pouvant porter sur l’efficacité énergétique à proprement parler, l’autre sur la lutte contre la précarité énergétique)…

Autant de perspectives sur lesquelles le GPCEE s’est dit prêt à porter des propositions concrètes.