Réforme des aides Ma Prime Rénov’ pour 2024 – Quels enseignements ?

Réforme des aides Ma Prime Rénov’ pour 2024 – Quels enseignements ?

Après des communications parfois un peu contradictoires, il semblerait que le dispositif Ma Prime Rénov’ soit enfin stabilisé pour 2024.

Deux salles, deux ambiances

Le point central de la réforme est l’accent mis sur la « rénovation d’ampleur », présentée comme la seule efficace et permettant d’atteindre les objectifs de la France à horizon 2030 en termes d’efficacité énergétique.

Si l’on se réfère au rapport La rénovation performante par étapes (1) de l’Ademe, les pratiques usuelles, de rénovations partielles, qui consistent à juxtaposer des gestes de travaux, ne permettent pas d’atteindre l’objectif de rénovations performantes. Elles peuvent même « conduire à créer ou renforcer des désordres sur le bâti, avec impact possible sur le confort, voire la santé des habitants ». Pour être performante, une rénovation doit être globale – fut elle par étapes. Le souhait d’efficacité et d’optimisation de la dépense publique (optimiser le rapport coût/efficacité de l’euro public investi) incite donc naturellement les pouvoirs publics à privilégier ces rénovations globales.

Le parcours accompagné

Pour autant, les décisions prises concourent également à leur apporter le renfort des CEE, en excluant ces rénovations d’ampleur du gisement du marché privé.

Ce coup de théâtre présenté aux Rencontres nationales de l’habitat privé à Lille en octobre, est lourd de conséquences, et son timing malheureux. En effet, pendant l’été, sous l’égide de France 2030, les pouvoirs publics venaient de lancer aux acteurs économiques un appel à projets ambitieux destiné à « soutenir les innovations permettant de faire émerger des opérateurs ensembliers de la rénovation capable de proposer des offres complètes intégrant conception, travaux, financement et garantie de performance pour des bâtiments résidentiels privés » (2).

Est-ce là le signe d’une défiance face à la capacité des opérateurs économiques – notamment les délégataires – de réaliser des rénovations d’ampleur de qualité et en nombre suffisant ?

En créant un monopole de fait sur les CEE issus de la rénovation d’ampleur des maisons individuelles pour 2024, les pouvoirs publics sortent les acteurs privés du jeu et, avec eux, les avances de trésorerie qu’ils consentaient à leurs partenaires selon les usages en vigueur dans la profession. Or ces avances permettaient aux artisans et installateurs de proposer des offres « primes déduites » à leurs clients, qui accédaient ainsi plus facilement à la rénovation énergétique de leurs logements.

L’ANAH ne consent d’avances de trésorerie qu’à ses bénéficiaires des catégories modestes et très modestes, celles qui sont peut-être le moins enclines à réaliser des rénovations d’ampleur. Les autres, qui bénéficient de moins d’aides, auront-elles encore les moyens de pré-financer ces rénovations en 2024 ?

Par ailleurs, ces rénovations d’ampleur seront, dès 2024, obligatoirement accompagnées de conseillers dénommés ’accompagnateurs rénov’, supposés aider les bénéficiaires dans leurs démarches… et déjouer les principaux pièges tendus par des professionnels peu scrupuleux. Face au flou actuel de leurs missions et de leur modèle économique, on ne semble pas vraiment se bousculer au portillon. Pour accompagner un objectif de 200 000 rénovations d’ampleur en 2024, ils seraient moins de 2000 à ce jour selon l’ANAH, mais selon le Moniteur des Artisans du 18 décembre 2023 (3), ils seraient même moins de 200… ce qui n’est pas incompatible. Le ‘match’ risque d’être difficile en 2024. L’ANAH craindrait-elle aussi de générer de nouveaux foyers de fraude ?

L’objectif de passer à 4 à 5 000 a d’ailleurs été reporté d’un an, de 2024 à 2025.

Le parcours non accompagné

Alors que 95 % des rénovations aidées par MaPrimeRénov’ ont été des mono-gestes en 2022 (4), le double pari, audacieux, des pouvoirs publics est :

• d’imposer le changement des systèmes de chauffage pour des systèmes décarbonés – dans les faits, des pompes à chaleur (PAC) ou des chaudières à bois – qui peuvent s’accompagner de gestes d’isolation,
• de faire l’impasse sur ces mono-gestes pour toutes les « passoires thermiques » (logements classées F ou G) puis même les E.

Décarbonation obligatoire, bonne idée ou pari risqué ?

Imposer le changement de système de chauffage pour accéder à Ma Prime Rénov’ est risqué, car installer des PAC dans des logements peu ou mal isolés pose des problèmes de dimensionnement et peut s’avérer catastrophique. Les bénéficiaires ne pouvant s’engager dans des rénovations d’ampleur prendront-ils le soin et auront-ils les moyens d’associer une isolation (performante) à un investissement dans une PAC ou une chaudière bois ?

Un sursis pour les passoires thermiques

Si la mesure devait initialement s’appliquer dès le début de l’année, le conseil d’administration de l‘ANAH a finalement accordé, le 6 décembre, un sursis aux propriétaires de passoires thermiques, qui pourront encore accéder aux mono-gestes jusqu’à fin juin 2024.

Faut-il y voir une réponse sage aux cris d’alerte (voire de détresse) lancés par la FFB et la CAPEB ces derniers mois face à la chute du marché de l’isolation et ses conséquences sur l’emploi, ou le signe d’un doute sur les capacités de montée en puissance du parcours accompagné ?

Les deux, peut-être…

Copropriétés : statu quo… ou presque

Alors que le secteur des copropriétés devait demeurer, au moins en 2024, dans le giron du marché privé, les pouvoirs publics ont porté un premier coup de canif dans le ‘contrat’, en affectant les CEE issus de copropriétés fragiles ou en difficultés à l’ANAH dès 2024.

Alors, au final ?

Audace ou pari risqué ?

« La critique est aisée, mais l’art est difficile (5) », comme disait Philippe Néricault Destouches et face à l’énormité de l’objectif (faire autant en matière d’efficacité énergétique en 7 ans d’ici 2030 que ces 33 dernières années !) nous nous garderons bien de faire le pari de l’échec.

Ambitieuse voire audacieuse, cette réforme est assurément un game changer. Peut-être nécessaire, elle pose néanmoins à ce jour plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.

Quoi qu’il en soit, les professionnels des CEE mettront tout en œuvre pour faire œuvre de créativité, identifier, comme ils l’ont toujours fait, les gisements mobilisables (sur l’espace qui leur est laissé) et accompagner la transition vers des logements décarbonés et agréables à vivre.

Pour le reste, rendez-vous dans un an pour faire un premier bilan de la nouvelle politique de l’ANAH!

Sources :

(1) Lien Librairie Ademe

(2) Oreno (opérateurs ensembliers de la rénovation énergétique)

(3) Mon Accompagnateur Rénov : moins de 200 habilitations à la veille de l’obligation

(4)  MaPrimeRénov’ Bilan 2022

(5) Le glorieux, II, 5