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    Mon Accompagnateur rénov’, à partir de Janvier 2023

    26.08.2022

    Mon Accompagnateur rénov’, à partir de Janvier 2023

    Réglementation

    Signature Meeting
    Crédits : IStock

    Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le 23 Juillet 2022 un décret est paru au Journal Officiel concernant l’Accompagnateur rénov’. Le texte est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication.

     

    Ce décret précise :
    • Le contenu de la mission d’accompagnement de l’opérateur agréé
    • Les aides concernées par l’obligation d’accompagnement dès 2023
    • La procédure d’obtention, de contrôle et de retrait d’agrément pour les accompagnateurs
    • Le rôle de l’ANAH et des guichets d’information, de conseil et d’accompagnement dans le cadre de ce service public

     

    L’Accompagnateur rénov’ : sa mission 

    L’accompagnateur rénov’ aura pour objectif d’apporter aux ménages tout au long de la réalisation de leur projet de rénovation énergétique ou rénovation globale, « les informations détaillées, objectives adaptées », tout en prenant en compte « l’ensemble des aspects financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet ».

    Les travaux recommandés dans le cadre de l’accompagnement devront à minima « améliorer le classement du bâtiment au regard de sa performance énergétique et environnementale » . L’accompagnement comprendra une évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage, un audit énergétique (ou le recours à un audit énergétique préexistant), ainsi que la préparation et le suivi de la réalisation du projet de travaux.

     

    L’accompagnement obligatoire, à partir de quand et pour quels travaux ?

    A compter du 1ER JANVIER 2023 :

    • Seront concernés par l’obligation d’accompagnement les travaux de rénovation globale au-delà de 5 000 euros TTC, qui feront l’objet d’une demande d’aide ANAH MaPrimeRénov’ Sérénité.

    A compter du 1ER SEPTEMBRE 2023 :

    • Seront concernés par l’obligation d’accompagnement les travaux de 2 gestes ou plus au-delà de 5 000 euros TTC, qui feront l’objet d’une demande de prime (MaPrimeRénov’) supérieure à 10 000 euros.

    Seront également concernés : Les travaux faisant l’objet de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée.

     

     

    Les conditions d’éligibilité au titre d’Accompagnateur rénov’

    Les accompagnateurs rénov’ seront des opérateurs agréés qui pourront être des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé, des collectivités ou des groupements de collectivités, et des sociétés de tiers-financement.

    En plus des acteurs publics tels que les conseillers de l’Espace Conseil France Rénov’, de nouveaux acteurs privés pourront être agréés par l’ANAH à compter du 1er janvier 2023. L’agrément sera délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable.

    Les conditions à respecter pour être éligible :

    • Posséder une connaissance complète des opérations de rénovation énergétique tels que l’isolation, ventilation, chauffage bas-carbone et solutions de pilotage de la consommation énergétique
    • Remplir une condition d’indépendance au regard de l’exécution des travaux
    • Etre : architecte, titulaire du signe de qualité RGE « Rénovation globale » (catégorie 17), qualifié pour la réalisation d’audit énergétique, avoir une structure ayant passé un contrat avec une collectivité territoriale ou son groupement, être une société de tiers-financement, ou encore avoir une structure participant à la mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat ou autre programme d’intérêt général
    • Des justificatifs seront à fournir pour chacune de ces conditions (formations suivies, niveau d’activité, indépendance, comptes financiers, etc.).

    Précisions sur les guichets d’information

    Les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation pourront se tourner vers des guichets spécifiques, tenus soit par des structures de droit privé (ayant passé un contrat avec une collectivité territoriale), soit par des collectivités territoriales ou leurs groupements ( en lien avec le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat), qui devront être en mesure de présenter aux bénéficiaires, l’ensemble des accompagnateurs agréés.

    Pour + d’informations

    retrouvez le décret officiel disponible en téléchargement ICI

     

     

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