Vous êtes en train de lire
Mon Accompagnateur rénov’, à partir de Janvier 2023
Vous êtes en train de lire
Mon Accompagnateur rénov’, à partir de Janvier 2023
26.08.2022
Réglementation
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le 23 Juillet 2022 un décret est paru au Journal Officiel concernant l’Accompagnateur rénov’. Le texte est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication.
L’accompagnateur rénov’ aura pour objectif d’apporter aux ménages tout au long de la réalisation de leur projet de rénovation énergétique ou rénovation globale, « les informations détaillées, objectives adaptées », tout en prenant en compte « l’ensemble des aspects financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet ».
Les travaux recommandés dans le cadre de l’accompagnement devront à minima « améliorer le classement du bâtiment au regard de sa performance énergétique et environnementale » . L’accompagnement comprendra une évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage, un audit énergétique (ou le recours à un audit énergétique préexistant), ainsi que la préparation et le suivi de la réalisation du projet de travaux.
Seront également concernés : Les travaux faisant l’objet de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée.
En plus des acteurs publics tels que les conseillers de l’Espace Conseil France Rénov’, de nouveaux acteurs privés pourront être agréés par l’ANAH à compter du 1er janvier 2023. L’agrément sera délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Les conditions à respecter pour être éligible :
Les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation pourront se tourner vers des guichets spécifiques, tenus soit par des structures de droit privé (ayant passé un contrat avec une collectivité territoriale), soit par des collectivités territoriales ou leurs groupements ( en lien avec le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat), qui devront être en mesure de présenter aux bénéficiaires, l’ensemble des accompagnateurs agréés.
retrouvez le décret officiel disponible en téléchargement ICI