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    La rénovation énergétique, un défi pris au sérieux par le gouvernement

    14.06.2022

    La rénovation énergétique, un défi pris au sérieux par le gouvernement

    Dispositif CEE

    Logements sociaux 3
    Crédits : IStock

    | Par Virginie Letard, Directrice des Affaires Publiques de Capital Energy.

     

    Tandis que la Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires déclarait il y a quelques jours au micro de France Inter « prendre très au sérieux le sujet de la rénovation énergétique des bâtiments »*, le décret d’attribution des fonctions des deux ministres en charge du déploiement de la nouvelle « planification écologique » de la Première Ministre Elisabeth Borne est paru au Journal Officiel*.

     

    Nous apprenons ainsi que Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique, sera en charge du dispositif des Certificats d’Économies d’Energie, en étant ministre de tutelle de la DGEC (ndlr : Direction Générale de l’Energie et du Climat, dont dépend le Pôle National des Certificats d’Économies d’Energie « PNCEE »). C’est également elle qui sera associée aux négociations internationales et européennes relatives à l’énergie et au climat. Elle veillera donc à la parfaite adéquation entre nos outils français de promotion de l’efficacité énergétique (CEE, MaPrimeRénov) et nos engagements européens liés à la directive Article 7 relative à l’efficacité énergétique et au paquet Fit for 55, qui prévoit de relever de 9 % à 13 % l’objectif contraignant en matière d’efficacité énergétique. L’obligation CEE devrait donc assurément doubler entre 2024 et 2030 pour s’aligner sur cet objectif.

    Le défi est immense, en pleine crise du dispositif des CEE. Un cours du CEE en souffrance depuis plusieurs mois qui ne permet plus de massifier les travaux de rénovation énergétique (-41% de leur valeur en l’espace de 2 ans : 5,87€/MWhc en mai 2022 contre 8,32€/MWhc en mai 2020), couplé à un difficile lancement de la rénovation globale font craindre le pire aux acteurs de la filière. La cause de cet effondrement ? Une obligation de la 5ème période mal calibrée, qui n’a pas suffisamment tenu compte du stock conséquent de CEE précarité constitué en 4ème période grâce aux différents Coups de Pouce CEE.  Une réponse rapide du Gouvernement est vivement attendue afin de ne pas voir s’écrouler une partie de la source d’approvisionnement de CEE, qui serait fortement préjudiciable aux acteurs obligés (rappelons qu’ils remplissent près de 40% de leur obligation CEE en achetant sur le marché secondaire**) et plus globalement au respect de nos engagement européens.

     

    Cette réponse pourrait prendre la forme d’une rehausse immédiate de l’obligation P5 d’un volume de 800 TWhc (correction du surstock P4), et ainsi être en cohérence avec le message adressé par Elisabeth Borne lors de son discours de passation : « il faut agir plus vite et plus fort face au défi climatique et écologique ».

     

    Sources :

    * Batiactu, article du 24/05/2022  et Batiweb article du 02.06.22

    ** Décret relatif à la nouvelle ministre de la transition écologique

    Décret relatif à la nouvelle ministre de la transition énergétique

    ***  source étude DEKKHA CONSULTING avril 2022.

     

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